BONARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
BONARD est une SCI immatriculée le 9 mars 2020 sous le numéro SIREN 882 293 723. Son siège social est situé 17 rue Boileau, 66250 Saint-Laurent-de-la-Salanque. Son activité principale relève du code NAF 6820B. STEPHANE BONARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de BONARD
INSEE- Dénomination
- BONARD
- SIREN
- 882 293 723
- SIRET (siège)
- 882 293 723 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR83882293723Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 882 293 723
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 mars 2020
- Siège social
- 17 RUE BOILEAU, 66250, SAINT-LAURENT-DE-LA-SALANQUE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BONARD
L'acquisition, l'administration, l'aménagement, la construction, la gestion, l'exploitation par bail, location ou autrement de tout immeuble bâti ou non bâti dont elle pourrait devenir propriétaire, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement
Finances de BONARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BONARD
INSEEÉtablissements de BONARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66250 SAINT-LAURENT-DE-LA-SALANQUESiègeActif
882 293 723 00012 · ouvert le 25 février 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de BONARD
INPIComptes annuels de BONARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BONARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BONARD
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BONARD.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 28 juillet 2023 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 19 juillet 2023 · publié le 28 juillet 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan
Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de BONARD Stéphane 17 rue Boileau 66250 Saint-Laurent-de-la-Salanque, date de cessation des paiements le 12 octobre 2022, et confirmant la désignation du liquidateur Selarl Mjsa en la Personne de Maître Aguilé Santodomingo 7 rue Léon Dieude Résidence Saint Amand 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent BONARD. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 02 mai 2025 · N° 2024000048
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 octobre 1991 · N° 89-43.141
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BONARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BONARD
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan
Jugement d'extension de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-07-19 · Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de BONARD Stéphane 17 rue Boileau 66250 Saint-Laurent-de-la-Salanque, date de cessation des paiements le 12 octobre 2022, et confirmant la désignation du liquidateur Selarl Mjsa en la Personne de Maître Aguilé Santodomingo 7 rue Léon Dieude Résidence Saint Amand 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-02-25
- création
Date d'effet : 09 mars 2020
Questions fréquentes sur BONARD
Quel est le numéro SIREN de BONARD ?
Le numéro SIREN de BONARD est 882 293 723. Le SIRET de son siège social est 882 293 723 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83882293723.
Qui dirige BONARD ?
BONARD est dirigée par STEPHANE BONARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BONARD ?
Le siège social de BONARD est situé 17 rue Boileau, 66250 Saint-Laurent-de-la-Salanque.
BONARD est-elle toujours en activité ?
Oui, BONARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BONARD est-elle en procédure collective ?
BONARD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 28 juillet 2023 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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