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BONARD TERRASSEMENT

Active
Siren898 008 701SAS74700 DomancyCréée le 08 avril 20211 ou 2

4312A · Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires

Documents
Capital social
6,0 k€
Effectif
1 ou 2tranche Sirene

BONARD TERRASSEMENT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 avril 2021, identifiée par le SIREN 898 008 701. Son siège social est situé 80 IMP des marais, 74700 Domancy. BONARD TERRASSEMENT relève du secteur travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (code NAF 4312A) et emploie 1 ou 2 salariés. La direction est assurée par FLORIAN BONARD en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de BONARD TERRASSEMENT

Dénomination
BONARD TERRASSEMENT
SIREN
898 008 701
SIRET (siège)
898 008 701 00028
N° TVA intracommunautaire
FR10898008701Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 898 008 701
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 janvier 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
6 000 €
Code NAF / APE
4312A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Date de création
08 avril 2021
Effectif
1 ou 2
Siège social
80 IMP des marais, 74700, Domancy
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de BONARD TERRASSEMENT

Tous travaux publics et privés, terrassements, travaux de démolition, déneigement, criblage et concassage, aménagements extérieurs, la location de tous matériels de travaux publics avec ou sans chauffeur.

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Finances de BONARD TERRASSEMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BONARD TERRASSEMENT

FB

FLORIAN BONARD

Président de SAS

Depuis la création (08 avril 2021) · 5 ans

FB

FLORIAN BONARD

Président de SAS

Depuis la création (08 avril 2021) · 5 ans

Établissements de BONARD TERRASSEMENT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 74700 DomancySiègeActif

    898 008 701 00028 · ouvert le 31 mars 2021 · NAF 4312A

  • 74330 SillingyFermé

    898 008 701 00010 · ouvert le 31 mars 2021 · NAF 4312A

Documents juridiques de BONARD TERRASSEMENT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 avril 2021

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Conformité de BONARD TERRASSEMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BONARD TERRASSEMENT. Liquidation judiciaire en cours depuis le 03 septembre 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 03 septembre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

3 jugements et avis publiés

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 30 octobre 2026 · publié le 13 novembre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 01 juillet 2026 · publié le 17 juillet 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 03 septembre 2025 · publié le 19 septembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1er avril 2025, désignant liquidateur Maître Philippe Serrano 196 rue Georges Charpak Technosite Altéa 74100 Juvigny. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BONARD TERRASSEMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BONARD TERRASSEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BONARD TERRASSEMENT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-10-30 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2026-07-01 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-09-03 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1er avril 2025, désignant liquidateur Maître Philippe Serrano 196 rue Georges Charpak Technosite Altéa 74100 Juvigny. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

  1. création

    Date d'effet : 08 avril 2021

Questions fréquentes sur BONARD TERRASSEMENT

Quel est le numéro SIREN de BONARD TERRASSEMENT ?

Le numéro SIREN de BONARD TERRASSEMENT est 898 008 701. Le SIRET de son siège social est 898 008 701 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10898008701.

Qui dirige BONARD TERRASSEMENT ?

BONARD TERRASSEMENT est dirigée par FLORIAN BONARD, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BONARD TERRASSEMENT ?

Le siège social de BONARD TERRASSEMENT est situé 80 IMP des marais, 74700 Domancy.

BONARD TERRASSEMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, BONARD TERRASSEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BONARD TERRASSEMENT est-elle en procédure collective ?

Oui. BONARD TERRASSEMENT fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 3 septembre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

Combien de salariés compte BONARD TERRASSEMENT ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, BONARD TERRASSEMENT emploie 1 ou 2 salariés.