BONARD TERRASSEMENT
Active4312A · Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
- Capital social
- 6,0 k€
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
BONARD TERRASSEMENT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 avril 2021, identifiée par le SIREN 898 008 701. Son siège social est situé 80 IMP des marais, 74700 Domancy. BONARD TERRASSEMENT relève du secteur travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (code NAF 4312A) et emploie 1 ou 2 salariés. La direction est assurée par FLORIAN BONARD en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de BONARD TERRASSEMENT
INSEE- Dénomination
- BONARD TERRASSEMENT
- SIREN
- 898 008 701
- SIRET (siège)
- 898 008 701 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR10898008701Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 898 008 701
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 10 janvier 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 6 000 €
- Code NAF / APE
- 4312A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
- Date de création
- 08 avril 2021
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- 80 IMP des marais, 74700, Domancy
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de BONARD TERRASSEMENT
Tous travaux publics et privés, terrassements, travaux de démolition, déneigement, criblage et concassage, aménagements extérieurs, la location de tous matériels de travaux publics avec ou sans chauffeur.
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Finances de BONARD TERRASSEMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BONARD TERRASSEMENT
INSEEÉtablissements de BONARD TERRASSEMENT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 74700 DomancySiègeActif
898 008 701 00028 · ouvert le 31 mars 2021 · NAF 4312A
- 74330 SillingyFermé
898 008 701 00010 · ouvert le 31 mars 2021 · NAF 4312A
Documents juridiques de BONARD TERRASSEMENT
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de BONARD TERRASSEMENT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BONARD TERRASSEMENT. Liquidation judiciaire en cours depuis le 03 septembre 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 03 septembre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 30 octobre 2026 · publié le 13 novembre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 01 juillet 2026 · publié le 17 juillet 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 03 septembre 2025 · publié le 19 septembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1er avril 2025, désignant liquidateur Maître Philippe Serrano 196 rue Georges Charpak Technosite Altéa 74100 Juvigny. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BONARD TERRASSEMENT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BONARD TERRASSEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BONARD TERRASSEMENT
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-10-30 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2026-07-01 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-09-03 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1er avril 2025, désignant liquidateur Maître Philippe Serrano 196 rue Georges Charpak Technosite Altéa 74100 Juvigny. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy
- création
Date d'effet : 08 avril 2021
Questions fréquentes sur BONARD TERRASSEMENT
Quel est le numéro SIREN de BONARD TERRASSEMENT ?
Le numéro SIREN de BONARD TERRASSEMENT est 898 008 701. Le SIRET de son siège social est 898 008 701 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10898008701.
Qui dirige BONARD TERRASSEMENT ?
BONARD TERRASSEMENT est dirigée par FLORIAN BONARD, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BONARD TERRASSEMENT ?
Le siège social de BONARD TERRASSEMENT est situé 80 IMP des marais, 74700 Domancy.
BONARD TERRASSEMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, BONARD TERRASSEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BONARD TERRASSEMENT est-elle en procédure collective ?
Oui. BONARD TERRASSEMENT fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 3 septembre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
Combien de salariés compte BONARD TERRASSEMENT ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, BONARD TERRASSEMENT emploie 1 ou 2 salariés.
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