BONASERA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BONASERA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 juillet 1998, identifiée par le SIREN 419 703 921. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue Albert Roussel Delmas Christian, 66000 Perpignan. Son activité principale relève du code NAF 722C.
Fiche d'identité de BONASERA
INSEE- Dénomination
- BONASERA
- SIREN
- 419 703 921
- SIRET (siège)
- 419 703 921 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR74419703921Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 703 921
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 722C
- Date de création
- 28 juillet 1998
- Siège social
- 14 RUE ALBERT ROUSSEL DELMAS CHRISTIAN, 66000, PERPIGNAN
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de BONASERA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BONASERA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BONASERA
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 66000 PERPIGNANSiègeFermé
419 703 921 00017 · ouvert le 28 juillet 1998 · NAF 722Z
- 59790 RONCHINFermé
419 703 921 00025 · ouvert le 18 février 2000 · NAF 722Z
- 59800 LILLEFermé
419 703 921 00033 · ouvert le 18 décembre 2000 · NAF 722C
Documents juridiques de BONASERA
INPIComptes annuels de BONASERA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BONASERA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BONASERA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BONASERA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent BONASERA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 21 novembre 2023 · N° 23/01010
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 21 novembre 2023 · N° 23/00975
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 15 septembre 2022 · N° 22/00266
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BONASERA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BONASERA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 juillet 1998
Marques déposées par BONASERA
INPIBONASERA est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 8 classes de produits et services de la classification de Nice.
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur BONASERA
Quel est le numéro SIREN de BONASERA ?
Le numéro SIREN de BONASERA est 419 703 921. Le SIRET de son siège social est 419 703 921 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74419703921.
Où se situe le siège social de BONASERA ?
Le siège social de BONASERA est situé 14 rue Albert Roussel Delmas Christian, 66000 Perpignan.
BONASERA est-elle toujours en activité ?
Oui, BONASERA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BONASERA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BONASERA.
Entreprises similaires
Même activité à Perpignan