BONATO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
BONATO est une SCI immatriculée le 25 janvier 2024 sous le numéro SIREN 983 835 901. Son siège social est situé 545 RTE de Routot, 27310 Bouquetot. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Charlène LEBER, gérant.
Fiche d'identité de BONATO
INSEE- Dénomination
- BONATO
- SIREN
- 983 835 901
- SIRET (siège)
- 983 835 901 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR57983835901Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 983 835 901
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 janvier 2024
- Siège social
- 545 RTE de Routot, 27310, Bouquetot
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BONATO
La propriété, l'achat et exceptionnellement la vente ou la construction, la gestion et plus généralement, l'exploitation par bail, location, sous location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers, des immeubles bâtis et non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire par acquisition, crédit-bail, ou autrement, et toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet et ne modifiant pas le caractère civil de la Société, à quelque endroit qu'ils se trouvent situés.
Finances de BONATO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BONATO
INSEEÉtablissements de BONATO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27310 BouquetotSiègeActif
983 835 901 00015 · ouvert le 23 janvier 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de BONATO
INPIComptes annuels de BONATO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BONATO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BONATO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BONATO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent BONATO. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 10 mars 2026 · N° 26/00796
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 01 octobre 2025 · N° 25/03510
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 novembre 2018 · N° 18-10.115
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 avril 1994 · N° 92-15.250
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BONATO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BONATO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-01-23
- création
Date d'effet : 25 janvier 2024
Questions fréquentes sur BONATO
Quel est le numéro SIREN de BONATO ?
Le numéro SIREN de BONATO est 983 835 901. Le SIRET de son siège social est 983 835 901 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57983835901.
Qui dirige BONATO ?
BONATO est dirigée par Charlène LEBER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BONATO ?
Le siège social de BONATO est situé 545 RTE de Routot, 27310 Bouquetot.
BONATO est-elle toujours en activité ?
Oui, BONATO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BONATO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BONATO.
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