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BONAUD

Active
Siren892 174 533SCI74140 SCIEZCréée le 18 décembre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions64 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 892 174 533, BONAUD est une SCI créée le 18 décembre 2020. Le siège social de l'entreprise se trouve 471 Che de Vernaz 22 Lot le Bourneau, 74140 Sciez. L'entreprise déclare le code NAF 6420Z comme activité principale. Elle est dirigée par GAELLE LEGAUD, autre.

Fiche d'identité de BONAUD

Dénomination
BONAUD
SIREN
892 174 533
SIRET (siège)
892 174 533 00018
N° TVA intracommunautaire
FR89892174533Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 892 174 533
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
18 décembre 2020
Siège social
471 CHE DE VERNAZ 22 LOT LE BOURNEAU, 74140, SCIEZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BONAUD

La prise de participation par achat, souscription, apport, fusion et par tout autre moyen, et la gestion de toutes valeurs mobilières, ainsi que l'acquisition de tous biens mobiliers ou immobiliers directement ou par l'intermédiaire de toute société ou entité juridique, l'aliénation de biens et droits immobiliers au moyen de vente, échange ou apport en société. et plus généralement toutes opérations se rapportant à l'un des objets indiqués ci-dessus.

Finances de BONAUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BONAUD

GL

GAELLE LEGAUD

Autre

Depuis la création (18 décembre 2020) · 5 ans

MB

MICHAEL BONY

Autre

Depuis la création (18 décembre 2020) · 5 ans

Établissements de BONAUD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74140 SCIEZSiègeActif

    892 174 533 00018 · ouvert le 09 décembre 2020 · NAF 6420Z

Documents juridiques de BONAUD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 décembre 2020

  • Acte

Comptes annuels de BONAUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BONAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BONAUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BONAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

64 décisions de justice publiées en open data mentionnent BONAUD. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, tPROX JCP

    Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00010

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPROX JCP

    Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/00200

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPROX JCP

    Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/00198

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPROX JCP

    Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/00184

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPROX JCP

    Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/00153

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPROX JCP

    Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/00151

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPROX JCP

    Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/00150

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPROX JCP

    Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/00149

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPROX JCP

    Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/00136

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPROX JCP

    Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/00123

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPROX JCP

    Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/00110

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPROX JCP

    Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/00105

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPROX JCP

    Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/00094

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPROX JCP

    Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/00093

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPROX JCP

    Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/00088

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPROX JCP

    Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/00079

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPROX JCP

    Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/00075

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPROX JCP

    Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/00071

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPROX JCP

    Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/00028

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPROX REFERES JCP

    Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/00002

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, chambre 4-5

    Décision du 25 juin 2026 · N° 21/13168

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPROX JCP

    Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00070

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPROX JCP

    Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00022

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPROX PROXIMITE

    Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00195

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPROX PROXIMITE

    Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00188

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPROX PROXIMITE

    Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00142

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPROX JCP

    Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00029

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPROX JCP

    Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00072

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPROX JCP

    Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00204

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPROX JCP

    Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00057

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPROX JCP

    Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00055

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPROX JCP

    Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00054

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPROX JCP

    Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00052

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPROX JCP

    Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00051

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPROX JCP

    Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00050

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPROX JCP

    Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00031

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPROX REFERES JCP

    Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00053

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPROX JCP

    Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00015

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPROX JCP

    Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00049

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPROX JCP

    Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00027

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPROX JCP

    Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00019

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPROX REFERES JCP

    Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00112

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPROX REFERES JCP

    Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00001

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPROX JCP

    Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00129

    Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPROX REFERES PROXI

    Décision du 23 avril 2026 · N° 26/00001

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPROX JCP

    Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00183

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPROX JCP

    Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00145

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPROX JCP

    Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00116

    Réouverture des débats
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPROX JCP

    Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00092

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPROX PROXIMITE

    Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00113

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jex

    Décision du 31 mars 2026 · N° 25/04777

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPROX JCP

    Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00074

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPROX JCP

    Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00124

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1

    Décision du 19 mars 2026 · N° 24/00522

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPROX JCP

    Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00044

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés

    Décision du 30 avril 2025 · N° 24/00527

    Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, chambre Sociale

    Décision du 13 février 2025 · N° 22/02602

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés

    Décision du 31 juillet 2024 · N° 24/00468

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, 1ère ch. civile

    Décision du 13 mars 2024 · N° 22/03982

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, 1ère ch. civile

    Décision du 17 janvier 2024 · N° 23/01256

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, chambre Sociale

    Décision du 03 janvier 2023 · N° 22/02602

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, 1ère ch. civile

    Décision du 07 septembre 2022 · N° 21/04196

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, 1ère ch. civile

    Décision du 01 juin 2022 · N° 20/02432

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour de cassation, troisième chambre civile

    Décision du 02 mars 2005 · N° 03-18.080

    rejet
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BONAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BONAUD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-12-09

  1. création

    Date d'effet : 18 décembre 2020

Questions fréquentes sur BONAUD

Quel est le numéro SIREN de BONAUD ?

Le numéro SIREN de BONAUD est 892 174 533. Le SIRET de son siège social est 892 174 533 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89892174533.

Qui dirige BONAUD ?

BONAUD est dirigée par GAELLE LEGAUD, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BONAUD ?

Le siège social de BONAUD est situé 471 Che de Vernaz 22 Lot le Bourneau, 74140 Sciez.

BONAUD est-elle toujours en activité ?

Oui, BONAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BONAUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BONAUD.

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