BONBONNET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
BONBONNET est une SCI immatriculée le 19 février 2026 sous le numéro SIREN 101 178 887. Son siège social est situé 464 CHE des Fourches, 83310 Cogolin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DANIEL IMBERN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de BONBONNET
INSEE- Dénomination
- BONBONNET
- SIREN
- 101 178 887
- SIRET (siège)
- 101 178 887 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR05101178887Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 101 178 887
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 février 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 février 2026
- Siège social
- 464 CHE des Fourches, 83310, Cogolin
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BONBONNET
acquisition, construction, rénovation, location, gestion de tous biens immobiliers et plus généralement toutes opérations de quelque nature qu'elles soient.
Finances de BONBONNET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BONBONNET
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 février 2026) · moins d'un an
Établissements de BONBONNET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83310 CogolinSiègeActif
101 178 887 00010 · ouvert le 10 février 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de BONBONNET
INPIComptes annuels de BONBONNET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BONBONNET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BONBONNET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BONBONNET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent BONBONNET. Elles s'échelonnent de 2021 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 21 juillet 2025 · N° 25/01481
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1/1/2 resp profess du drt
Décision du 04 septembre 2024 · N° 18/14196
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 octobre 2023 · N° 23/00479
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 05 janvier 2023 · N° 22/06730
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 mai 2021 · N° 19-16.525
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BONBONNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BONBONNET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-02-19 · Début d'activité : 2026-02-10
- création
Date d'effet : 19 février 2026
Questions fréquentes sur BONBONNET
Quel est le numéro SIREN de BONBONNET ?
Le numéro SIREN de BONBONNET est 101 178 887. Le SIRET de son siège social est 101 178 887 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05101178887.
Qui dirige BONBONNET ?
BONBONNET est dirigée par DANIEL IMBERN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BONBONNET ?
Le siège social de BONBONNET est situé 464 CHE des Fourches, 83310 Cogolin.
BONBONNET est-elle toujours en activité ?
Oui, BONBONNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BONBONNET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BONBONNET.
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