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BOND

Active
Siren444 563 266SCI40150 ANGRESSECréée le 17 décembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

BOND est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 décembre 2002, identifiée par le SIREN 444 563 266. Son siège social est situé 410 Che de Sarrebruck, 40150 Angresse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-ROBIN GAILLET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BOND

Dénomination
BOND
SIREN
444 563 266
SIRET (siège)
444 563 266 00030
N° TVA intracommunautaire
FR47444563266Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 563 266
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 décembre 2002
Siège social
410 CHE DE SARREBRUCK, 40150, ANGRESSE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de BOND

Location de terrains et biens immobiliers acquisition administration et exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition échange apport ou autrement

Finances de BOND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BOND

JG

JEAN-ROBIN GAILLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 décembre 2002) · 23 ans

FV

FRANCOISE VOISIN

Associé indéfiniment responsable

Établissements de BOND

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 40150 ANGRESSESiègeActif

    444 563 266 00030 · ouvert le 01 janvier 2017 · NAF 6820B

  • 95580 ANDILLYFermé

    444 563 266 00014 · ouvert le 18 novembre 2002 · NAF 6820B

  • 40230 SAUBIONFermé

    444 563 266 00022 · ouvert le 01 janvier 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de BOND

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 18 mai 2017

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de BOND

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BOND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent BOND. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BOND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BOND

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : GAILLET Jean-Robin, Jacques

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

    Immatriculée le 2017-05-18 · Début d'activité : 2017-01-01

  1. création

    Date d'effet : 17 décembre 2002

Questions fréquentes sur BOND

Quel est le numéro SIREN de BOND ?

Le numéro SIREN de BOND est 444 563 266. Le SIRET de son siège social est 444 563 266 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47444563266.

Qui dirige BOND ?

BOND est dirigée par JEAN-ROBIN GAILLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BOND ?

Le siège social de BOND est situé 410 Che de Sarrebruck, 40150 Angresse.

BOND est-elle toujours en activité ?

Oui, BOND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BOND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOND.

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