BOND
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 815 154 604, BOND est une SCI créée le 9 décembre 2015. Elle est domiciliée 155 bd de Magenta, 75009 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ELISABETH de Courcy-Ireland en qualité de autre.
Fiche d'identité de BOND
INSEE- Dénomination
- BOND
- SIREN
- 815 154 604
- SIRET (siège)
- 815 154 604 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR25815154604Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 815 154 604
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 décembre 2015
- Siège social
- 155 BD DE MAGENTA, 75009, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BOND
L'acquisition, la construction, la propriété, la gestion, la conservation et l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles ou parties d'immeubles, bâtis ou non bâtis, de tous biens et droits représentatifs de tels immeubles.
Finances de BOND
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BOND
INSEEMHM
Autre
Depuis la création (09 décembre 2015) · 10 ans
GDCI
Autre
Depuis la création (09 décembre 2015) · 10 ans
Établissements de BOND
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75009 PARISSiègeActif
815 154 604 00012 · ouvert le 30 octobre 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de BOND
INPIComptes annuels de BOND
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BOND
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent BOND. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF section 3 cab 1
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/37013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés - première chambre
Décision du 19 février 2026 · N° 2025R00038
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/00439
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-2
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025022738
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 21 octobre 2025 · N° 24/01250
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2025F01176
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 09 juillet 2025 · N° 25/00055
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 02 mai 2025 · N° 24/00259
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 04 avril 2025 · N° 24/10740
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 11 février 2025 · N° 24/01250
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3
Décision du 20 janvier 2025 · N° 24/00144
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 08 janvier 2025 · N° 24/00040
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 24 juillet 2024 · N° 23/05305
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 19 juin 2024 · N° 24/53128
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 21 mai 2024 · N° 23/01589
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 19 septembre 2022 · N° 21/01304
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 28 juin 2022 · N° 21/06317
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 02 juin 2022 · N° 21/01570
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 mai 2021 · N° 19-20.632
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 mars 2019 · N° 18-11.937
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 juin 2016 · N° 14-26.538
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 20 février 2014 · N° 12/02173
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 mars 1990 · N° 88-12.714
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BOND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BOND
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-12-09 · Début d'activité : 2015-10-30
- création
Date d'effet : 09 décembre 2015
Questions fréquentes sur BOND
Quel est le numéro SIREN de BOND ?
Le numéro SIREN de BOND est 815 154 604. Le SIRET de son siège social est 815 154 604 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25815154604.
Qui dirige BOND ?
BOND est dirigée par ELISABETH de Courcy-Ireland, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BOND ?
Le siège social de BOND est situé 155 bd de Magenta, 75009 Paris.
BOND est-elle toujours en activité ?
Oui, BOND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BOND est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOND.
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