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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
37,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 979 549 987, BONDAT est une SAS créée le 20 septembre 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 122 av de la Resistance, 93340 Le Raincy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4321A. Elle est dirigée par JOAN ALIART, autre associé majoritaire.

Fiche d'identité de BONDAT

Dénomination
BONDAT
SIREN
979 549 987
SIRET (siège)
979 549 987 00027
N° TVA intracommunautaire
FR53979549987Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 979 549 987
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
37 500 €
Code NAF / APE
4321A
Date de création
20 septembre 2023
Siège social
122 AV DE LA RESISTANCE, 93340, LE RAINCY
Établissements
2
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de BONDAT

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de BONDAT

Tous travaux d'électricité, l'étude, la conception et la mise en service d'installations électriques dans tous locaux ainsi que la vente de tous produits liés à cette activité. Conseils techniques aux entreprises.

Finances de BONDAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BONDAT

JA

JOAN ALIART

Autre associé majoritaire

Depuis la création (20 septembre 2023) · 3 ans

Établissements de BONDAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 93340 LE RAINCYSiègeActif

    979 549 987 00027 · ouvert le 16 septembre 2024 · NAF 4321A

  • 93110 Rosny-sous-BoisFermé

    979 549 987 00019 · ouvert le 15 septembre 2023 · NAF 4321A

Documents juridiques de BONDAT

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juillet 2026

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du 27 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 17 octobre 2024

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • La décision d’augmentation du capital/procès-verbal d’assemblée générale (PV)

Comptes annuels de BONDAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BONDAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BONDAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BONDAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent BONDAT. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 1 ch cab 0

    Décision du 30 juin 2026 · N° 24/01417

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1 ch cab 0

    Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00152

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1 ch cab 0

    Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00166

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, troisième Chambre

    Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00017

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, première Chambre

    Décision du 23 avril 2026 · N° 25/00281

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, troisième Chambre

    Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00031

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, première Chambre

    Décision du 13 mars 2026 · N° 25/00358

    Renvoi à la mise en état
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1 ch cab 0

    Décision du 03 mars 2026 · N° 24/00194

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1 ch cab 0

    Décision du 20 janvier 2026 · N° 22/01695

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BONDAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BONDAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

  1. création

    Date d'effet : 20 septembre 2023

Questions fréquentes sur BONDAT

Quel est le numéro SIREN de BONDAT ?

Le numéro SIREN de BONDAT est 979 549 987. Le SIRET de son siège social est 979 549 987 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53979549987.

Qui dirige BONDAT ?

BONDAT est dirigée par JOAN ALIART, autre associé majoritaire.

Où se situe le siège social de BONDAT ?

Le siège social de BONDAT est situé 122 av de la Resistance, 93340 Le Raincy.

BONDAT est-elle toujours en activité ?

Oui, BONDAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BONDAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BONDAT.