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BONDENET PASCAL RENE BERNARD

Active
Siren794 264 564Entrepreneur individuel25250 ACCOLANSCréée le 15 juillet 2013

4778B · Commerces de détail de charbons et combustibles

BONDENET PASCAL RENE BERNARD est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juillet 2013, identifié par le SIREN 794 264 564. Son siège social est situé 3 rue des Campaines, 25250 Accolans. BONDENET PASCAL RENE BERNARD relève du secteur commerces de détail de charbons et combustibles (code NAF 4778B).

Fiche d'identité de BONDENET PASCAL RENE BERNARD

Dénomination
BONDENET PASCAL RENE BERNARD
SIREN
794 264 564
SIRET (siège)
794 264 564 00012
N° TVA intracommunautaire
FR53794264564Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 264 564
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4778B - Commerces de détail de charbons et combustibles
Date de création
15 juillet 2013
Siège social
3 RUE DES CAMPAINES, 25250, ACCOLANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BONDENET PASCAL RENE BERNARD

Commerces de détail de charbons et combustibles

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Établissements de BONDENET PASCAL RENE BERNARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25250 ACCOLANSSiègeActif

    794 264 564 00012 · ouvert le 15 juillet 2013 · NAF 4778B

Conformité de BONDENET PASCAL RENE BERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BONDENET PASCAL RENE BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BONDENET PASCAL RENE BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BONDENET PASCAL RENE BERNARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 juillet 2013

Questions fréquentes sur BONDENET PASCAL RENE BERNARD

Quel est le numéro SIREN de BONDENET PASCAL RENE BERNARD ?

Le numéro SIREN de BONDENET PASCAL RENE BERNARD est 794 264 564. Le SIRET de son siège social est 794 264 564 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53794264564.

Où se situe le siège social de BONDENET PASCAL RENE BERNARD ?

Le siège social de BONDENET PASCAL RENE BERNARD est situé 3 rue des Campaines, 25250 Accolans.

BONDENET PASCAL RENE BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, BONDENET PASCAL RENE BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BONDENET PASCAL RENE BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BONDENET PASCAL RENE BERNARD.