BONDON
Active1071C · Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- 6tranche Sirene
Enregistrée sous le numéro SIREN 100 066 422, BONDON est une SARL créée le 21 janvier 2026. Elle est domiciliée 12 Grande Rue, 71500 Louhans. BONDON relève du secteur boulangerie et boulangerie-pâtisserie (code NAF 1071C) et emploie 6 salariés. Stéphane BONDON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de BONDON
INSEE- Dénomination
- BONDON
- SIREN
- 100 066 422
- SIRET (siège)
- 100 066 422 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR89100066422Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 100 066 422
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 mars 2026
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 1071C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Date de création
- 21 janvier 2026
- Effectif
- 6
- Siège social
- 12 Grande Rue, 71500, Louhans
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de BONDON
L'exploitation d'un fonds de commerce de Boulangerie, Pâtisserie, Salon de thé, Sandwicherie, Traiteur, Restauration rapide à emporter, Confiserie, Chocolats, Vente de glaces, Epicerie fine, Vente de boissons alcoolisées
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Finances de BONDON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BONDON
INSEEÉtablissements de BONDON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71500 LouhansSiègeActif
100 066 422 00013 · ouvert le 01 février 2026 · NAF 1071C
Documents juridiques de BONDON
INPIConformité de BONDON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BONDON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent BONDON. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 17 juin 2026 · N° 23/04030
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP REFERES inf 10.000€
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00461
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - Ctx Gal inf 10 000€
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00221
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP REFERES inf 10.000€
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00585
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
Décision du 20 avril 2026 · N° 24/00515
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, jCP REFERES inf 10.000€
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00373
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/01481
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP REFERES inf 10.000€
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00492
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - Ctx Gal inf 10 000€
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00232
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie
Tribunal judiciaire, ctx Gal inf 10.000€
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/00317
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP REFERES inf 10.000€
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00251
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
Décision du 17 novembre 2025 · N° 23/00939
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
Décision du 08 septembre 2025 · N° 2025002974
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
Décision du 21 juillet 2025 · N° 2024007975
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 14 avril 2025 · N° 25/00106
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 30 mai 2024 · N° 21/02076
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 09 février 2017 · N° 14/03110
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juillet 1996 · N° 95-40.218
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 décembre 1991 · N° 90-15.266
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BONDON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BONDON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
Début d'activité : 2026-02-01
- création
Date d'effet : 21 janvier 2026
Questions fréquentes sur BONDON
Quel est le numéro SIREN de BONDON ?
Le numéro SIREN de BONDON est 100 066 422. Le SIRET de son siège social est 100 066 422 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89100066422.
Qui dirige BONDON ?
BONDON est dirigée par Stéphane BONDON, gérant.
Où se situe le siège social de BONDON ?
Le siège social de BONDON est situé 12 Grande Rue, 71500 Louhans.
BONDON est-elle toujours en activité ?
Oui, BONDON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BONDON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BONDON.
Combien de salariés compte BONDON ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, BONDON emploie 6 salariés.
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