BONDOUX PASCAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistré sous le numéro SIREN 341 695 021, BONDOUX PASCAL est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1988. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Ramees, 71130 Gueugnon. Son activité principale relève du code NAF 5610A.
Fiche d'identité de BONDOUX PASCAL
INSEE- Dénomination
- BONDOUX PASCAL
- SIREN
- 341 695 021
- SIRET (siège)
- 341 695 021 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR36341695021Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 341 695 021
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 01 janvier 1988
- Siège social
- LES RAMEES, 71130, GUEUGNON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BONDOUX PASCAL
Café, restaurant
Finances de BONDOUX PASCAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BONDOUX PASCAL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BONDOUX PASCAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71130 GUEUGNONSiègeActif
341 695 021 00012 · ouvert le 01 avril 1988 · NAF 5610A
Documents juridiques de BONDOUX PASCAL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de BONDOUX PASCAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BONDOUX PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BONDOUX PASCAL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BONDOUX PASCAL. Liquidation judiciaire en cours depuis le 10 janvier 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 10 janvier 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 25 février 2026 · publié le 06 mars 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 10 janvier 2025 · publié le 17 janvier 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, en application du III de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 1 septembre 2023, désignant liquidateur SCP Btsg Représentée par Maître Clément Thierry 22 quai Gambetta 71100 Chalon-sur-Saône. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de BONDOUX PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BONDOUX PASCAL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2026-02-25 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-01-10 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, en application du III de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 1 septembre 2023, désignant liquidateur SCP Btsg Représentée par Maître Clément Thierry 22 quai Gambetta 71100 Chalon-sur-Saône. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1988
Questions fréquentes sur BONDOUX PASCAL
Quel est le numéro SIREN de BONDOUX PASCAL ?
Le numéro SIREN de BONDOUX PASCAL est 341 695 021. Le SIRET de son siège social est 341 695 021 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36341695021.
Où se situe le siège social de BONDOUX PASCAL ?
Le siège social de BONDOUX PASCAL est situé Les Ramees, 71130 Gueugnon.
BONDOUX PASCAL est-elle toujours en activité ?
Oui, BONDOUX PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BONDOUX PASCAL est-elle en procédure collective ?
Oui. BONDOUX PASCAL fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 10 janvier 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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