BONDS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
BONDS est une SCI immatriculée le 10 février 2010 sous le numéro SIREN 520 157 074. Elle est domiciliée 13 rue Alessandro Volta Activite de la Grande Haie, 35500 Vitre. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PIERRE-ETIENNE BINDSCHEDLER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de BONDS
INSEE- Dénomination
- BONDS
- SIREN
- 520 157 074
- SIRET (siège)
- 520 157 074 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR30520157074Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 520 157 074
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 février 2010
- Siège social
- 13 RUE ALESSANDRO VOLTA ACTIVITE DE LA GRANDE HAIE, 35500, VITRE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BONDS
l'acquisition, la réception comme apports, la construction, la réparation, l'entretien, l'administration, la transformation, la prise à bail et la location, y compris pär bail à construction avec ou sans promesse de vente de tous biens immobiliers.
Finances de BONDS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BONDS
INSEEBODACCGérant
En poste depuis octobre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 octobre 2022
HOLDING SOPREMA
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Jean-Pierre Associé : BONDS TECHNOLOGY TAVERNIER
Gérant associé indéfiniment responsable · de février 2010 à octobre 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BONDS
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 35500 VITRESiègeActif
520 157 074 00029 · ouvert le 15 septembre 2010 · NAF 6820B
- 91250 SAINT-GERMAIN-LES-CORBEILActif
520 157 074 00011 · ouvert le 21 janvier 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de BONDS
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de BONDS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BONDS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BONDS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BONDS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent BONDS. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 16 février 2026 · N° 24/02988
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2025061684
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/01652
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 07 février 2023 · N° 22/06257
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mars 2019 · N° 18-11.746
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BONDS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BONDS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Gérant : BINDSCHEDLER Pierre-Etienne
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Immatriculée le 2010-09-16
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-01-21
- création
Date d'effet : 10 février 2010
Questions fréquentes sur BONDS
Quel est le numéro SIREN de BONDS ?
Le numéro SIREN de BONDS est 520 157 074. Le SIRET de son siège social est 520 157 074 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30520157074.
Qui dirige BONDS ?
BONDS est dirigée par PIERRE-ETIENNE BINDSCHEDLER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BONDS ?
Le siège social de BONDS est situé 13 rue Alessandro Volta Activite de la Grande Haie, 35500 Vitre.
BONDS est-elle toujours en activité ?
Oui, BONDS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BONDS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BONDS.
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