BONDUELLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 40,8 k€
- Effectif
- Non publié
BONDUELLE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 décembre 1970, identifiée par le SIREN 870 802 238. Son siège social est situé Beaubuisson, 44370 Montrelais. Son activité principale relève du code NAF 4618Z. ISABELLE HUYNH-NGOC-LOUVEAU-DAYDE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de BONDUELLE
INSEE- Dénomination
- BONDUELLE
- SIREN
- 870 802 238
- SIRET (siège)
- 870 802 238 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR10870802238Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 870 802 238
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 août 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 40 755 €
- Code NAF / APE
- 4618Z
- Date de création
- 11 décembre 1970
- Siège social
- BEAUBUISSON, 44370, MONTRELAIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BONDUELLE
négoce et représentation de matériel électrique et industriel stockage gestion de dépôt et expédition de marchandises pour son compte ou le compte de tiers prestations liées a cette activité traitement informatique a façon saisie de données conseil et prestations informatiques et administratives
Finances de BONDUELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BONDUELLE
INSEEBODACCISABELLE HUYNH-NGOC-LOUVEAU-DAYDE
Président de SAS
Anciens dirigeants (4)
HUYNH NGOC Isabelle Jacqueline Commissaire aux comptes titulaire : ALLARD CONSEIL LOIRE OCEAN Commissaire aux comptes suppléant : MALEVAUT NAUD
Président de la société · de janvier 2011 à septembre 2020
ALLARD CONSEIL LOIRE OCEAN
Commissaire aux comptes titulaire · jusqu'à septembre 2020
Commissaire aux comptes suppléant · jusqu'à septembre 2020
ESPELLE Xavier Paul William. Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE A. VISSET. Commissaire aux comptes suppléant : MALEVAUT NAUD
Président de la société · de juin 2008 à janvier 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BONDUELLE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 44370 MONTRELAISSiègeActif
870 802 238 00036 · ouvert le 01 janvier 1971 · NAF 4618Z
- 44120 VERTOUFermé
870 802 238 00028 · ouvert le 01 juillet 1991 · NAF 511R
Documents juridiques de BONDUELLE
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de BONDUELLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BONDUELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BONDUELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BONDUELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
183 décisions de justice publiées en open data mentionnent BONDUELLE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 26 juillet 2026 · N° 26/01119
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 26 juillet 2026 · N° 26/01120
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 26 juillet 2026 · N° 26/01121
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 25 juillet 2026 · N° 26/01115
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 25 juillet 2026 · N° 26/01116
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 25 juillet 2026 · N° 26/01117
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Tribunal de commerce, première Chambre - Contentieux général et contentieux des pr
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026000949
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/01097
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/01096
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/01099
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/01098
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/01089
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Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 09 juillet 2026 · N° J2025000012
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Tribunal de commerce, première Chambre - Contentieux général et contentieux des pr
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026000875
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Tribunal de commerce, première Chambre - Contentieux général et contentieux des pr
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026000872
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Tribunal de commerce, première Chambre - Contentieux général et contentieux des pr
Décision du 11 juin 2026 · N° 2025002823
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Tribunal de commerce, première Chambre - Contentieux général et contentieux des pr
Décision du 11 juin 2026 · N° 2025003080
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Tribunal de commerce, première Chambre - Contentieux général et contentieux des pr
Décision du 11 juin 2026 · N° 2026001072
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Tribunal de commerce, première Chambre - Contentieux général et contentieux des pr
Décision du 21 mai 2026 · N° 2025002783
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Tribunal de commerce, première Chambre - Contentieux général et contentieux des pr
Décision du 21 mai 2026 · N° 2025002567
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/01531
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCPCIVIL
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/00066
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCPCIVIL
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/04258
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Tribunal de commerce, première Chambre - Contentieux général et contentieux des pr
Décision du 23 avril 2026 · N° 2026000387
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Tribunal de commerce, première Chambre - Contentieux général et contentieux des pr
Décision du 23 avril 2026 · N° 2026000304
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Tribunal de commerce, première Chambre - Contentieux général et contentieux des pr
Décision du 23 avril 2026 · N° 2025002807
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Tribunal de commerce, première Chambre - Contentieux général et contentieux des pr
Décision du 23 avril 2026 · N° 2025002717
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Tribunal de commerce, première Chambre - Contentieux général et contentieux des pr
Décision du 23 avril 2026 · N° 2025001532
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Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 22 avril 2026 · N° 2025001875
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Cour d'appel, sOINS PSYCHIATRIQUES
Décision du 27 mars 2026 · N° 26/00025
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Tribunal judiciaire, tprxB/Créditconso
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00089
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, tprxB/Créditconso
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00076
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Tribunal de commerce
Décision du 17 mars 2026 · N° 2026001810
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Tribunal de commerce, première Chambre - Contentieux général et contentieux des pr
Décision du 12 mars 2026 · N° 2025002937
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Tribunal de commerce, première Chambre - Contentieux général et contentieux des pr
Décision du 19 février 2026 · N° 2025001747
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 4
Décision du 19 février 2026 · N° 24/00297
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Tribunal de commerce, première Chambre - Contentieux général et contentieux des pr
Décision du 19 février 2026 · N° 2025002895
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Tribunal de commerce, première Chambre - Contentieux général et contentieux des pr
Décision du 19 février 2026 · N° 2025002209
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - constate la vente amiable
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 03 février 2026 · N° 24/00040
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Tribunal de commerce, première Chambre - Contentieux général et contentieux des pr
Décision du 29 janvier 2026 · N° 2025001210
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 28 janvier 2026 · N° 26/00147
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 28 janvier 2026 · N° 26/00146
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00495
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 20 janvier 2026 · N° 2025005304
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 15 janvier 2026 · N° 24/03928
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, toutes chambres
Décision du 06 janvier 2026 · N° 24/01035
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Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 19 décembre 2025 · N° 2025004159
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Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 19 décembre 2025 · N° 2025004015
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 01 décembre 2025 · N° 24/01438
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025008507
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025008206
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00207
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Tribunal de commerce, première Chambre - Contentieux général et contentieux des pr
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025001507
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Tribunal de commerce, première Chambre - Contentieux général et contentieux des pr
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025002116
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Tribunal de commerce, première Chambre - Contentieux général et contentieux des pr
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025001508
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, première Chambre - Contentieux général et contentieux des pr
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2025001178
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, première Chambre - Contentieux général et contentieux des pr
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2025000634
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE REFERES
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2025R00100
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cHAMBRE 5 JEX
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/00004
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Tribunal de commerce, première Chambre - Contentieux général et contentieux des pr
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2025001542
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Tribunal de commerce, première Chambre - Contentieux général et contentieux des pr
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2025001529
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Tribunal de commerce, première Chambre - Contentieux général et contentieux des pr
Décision du 04 septembre 2025 · N° 2025001466
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, rEFERE JCP
Décision du 21 août 2025 · N° 25/01555
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Tribunal de commerce, première Chambre - Contentieux général et contentieux des pr
Décision du 31 juillet 2025 · N° 2025001440
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Tribunal de commerce, première Chambre - Contentieux général et contentieux des pr
Décision du 31 juillet 2025 · N° 2025001179
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, première Chambre - Contentieux général et contentieux des pr
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2025000376
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Tribunal de commerce, première Chambre - Contentieux général et contentieux des pr
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2024002676
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Tribunal de commerce, première Chambre - Contentieux général et contentieux des pr
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2024002461
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 02 juillet 2025 · N° 14/18184
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Tribunal de commerce, première Chambre - Contentieux général et contentieux des pr
Décision du 19 juin 2025 · N° 2025001122
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 19 juin 2025 · N° 24/00035
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 03 juin 2025 · N° 24/00031
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé prononcé vendredi
Décision du 23 mai 2025 · N° 2024071666
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, première Chambre - Contentieux général et contentieux des pr
Décision du 22 mai 2025 · N° 2025000729
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, première Chambre - Contentieux général et contentieux des pr
Décision du 22 mai 2025 · N° 2025000728
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 19 mai 2025 · N° 20/01572
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 14 avril 2025 · N° 2025002413
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 11 avril 2025 · N° 14/15545
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, première Chambre - Contentieux général et contentieux des pr
Décision du 27 mars 2025 · N° 2024002685
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, première Chambre - Contentieux général et contentieux des pr
Décision du 27 mars 2025 · N° 2024002291
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCPCIVIL
Décision du 03 mars 2025 · N° 24/00520
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 février 2025 · N° 23/02709
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 25 février 2025 · N° 24/03085
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 30 janvier 2025 · N° 2024024815
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/00061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/00062
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux n°2 - audience publique
Décision du 28 janvier 2025 · N° J2025000012
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/00859
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/02665
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, sI
Décision du 18 novembre 2024 · N° 24/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 septembre 2024 · N° 19/04532
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 septembre 2024 · N° 23/02709
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 24 août 2024 · N° 24/01711
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Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 30 juillet 2024 · N° 24/00637
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Tribunal judiciaire, rEFERE JCP
Décision du 11 juillet 2024 · N° 24/01504
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Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 09 juillet 2024 · N° 22/02999
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Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 28 juin 2024 · N° 22/00147
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Cour d'appel, sociale B salle 3
Décision du 29 mars 2024 · N° 22/00199
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Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 07 mars 2024 · N° 22/05111
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 19 décembre 2023 · N° 23/01073
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Cour d'appel, sociale A salle 1
Décision du 20 octobre 2023 · N° 22/00181
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Cour d'appel, sOINS PSYCHIATRIQUES
Décision du 24 août 2023 · N° 23/00082
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 20 août 2023 · N° 23/01438
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 20 août 2023 · N° 23/01437
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 20 août 2023 · N° 23/01435
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 19 août 2023 · N° 23/01432
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 19 août 2023 · N° 23/01431
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 18 août 2023 · N° 23/01429
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 18 août 2023 · N° 23/01427
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 18 août 2023 · N° 23/01426
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 18 août 2023 · N° 23/01425
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 18 août 2023 · N° 23/01423
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 16 août 2023 · N° 23/01421
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 15 août 2023 · N° 23/01417
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 15 août 2023 · N° 23/01416
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 15 août 2023 · N° 23/01415
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 15 août 2023 · N° 23/01414
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 15 août 2023 · N° 23/01413
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 15 août 2023 · N° 23/01412
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 15 août 2023 · N° 23/01410
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Cour d'appel, eTRANGERS
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Aucune mention de BONDUELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
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Commissaire aux comptes titulaire partant : ALLARD CONSEIL LOIRE OCEAN ; Commissaire aux comptes suppléant partant : MALEVAUT NAUD
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Président de la société : HUYNH NGOC Isabelle Jacqueline Commissaire aux comptes titulaire : ALLARD CONSEIL LOIRE OCEAN Commissaire aux comptes suppléant : MALEVAUT NAUD
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Président de la société : ESPELLE Xavier Paul William. Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE A. VISSET. Commissaire aux comptes suppléant : MALEVAUT NAUD.
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Date d'effet : 11 décembre 1970
Questions fréquentes sur BONDUELLE
Quel est le numéro SIREN de BONDUELLE ?
Le numéro SIREN de BONDUELLE est 870 802 238. Le SIRET de son siège social est 870 802 238 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10870802238.
Qui dirige BONDUELLE ?
BONDUELLE est dirigée par ISABELLE HUYNH-NGOC-LOUVEAU-DAYDE, président de sas.
Où se situe le siège social de BONDUELLE ?
Le siège social de BONDUELLE est situé Beaubuisson, 44370 Montrelais.
BONDUELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, BONDUELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 1970. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BONDUELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BONDUELLE.
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