BONE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
BONE est une SAS immatriculée le 30 septembre 2020 sous le numéro SIREN 889 391 280. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 Pl Ducoux, 87290 Chateauponsac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5630Z. VITO Bone exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de BONE
INSEE- Dénomination
- BONE
- SIREN
- 889 391 280
- SIRET (siège)
- 889 391 280 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR90889391280Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 889 391 280
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 5630Z
- Date de création
- 30 septembre 2020
- Siège social
- 11 PL DUCOUX, 87290, CHATEAUPONSAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BONE
Débit de boisson Pmu Fdj brasserie
Finances de BONE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BONE
INSEEÉtablissements de BONE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 87290 CHATEAUPONSACSiègeActif
889 391 280 00019 · ouvert le 01 novembre 2020 · NAF 5630Z
Documents juridiques de BONE
INPIComptes annuels de BONE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BONE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BONE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BONE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 19 avril 2023 ; liquidation judiciaire prononcée le 20 septembre 2023. Clôturée le 24 septembre 2025 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 24 septembre 2025 · publié le 10 octobre 2025 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Limoges
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .
Jugement du 24 janvier 2025 · publié le 11 février 2025 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Limoges
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 20 septembre 2023 · publié le 06 octobre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Limoges
Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl urbain associes, Prise en la personne de Maître Paul urbain 2 Place Winston Churchill 87000 Limoges
Jugement du 19 avril 2023 · publié le 05 mai 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Limoges
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 octobre 2021, désignant : mandataire judiciaire Selarl urbain associes, Prise en la personne de Maître Paul urbain 2 Place Winston Churchill 87000 Limoges. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
51 décisions de justice publiées en open data mentionnent BONE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/06004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES (AFFAIRES NOUVELLES)
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026002641
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 08 juin 2026 · N° 2026P00709
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P11 Aud. civile prox 2
Décision du 02 juin 2026 · N° 23/07480
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00330
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 19 février 2026 · N° 25/00299
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 10 février 2026 · N° 25/01490
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème chambre cab. A
Décision du 03 février 2026 · N° 22/05015
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 25 novembre 2025 · N° 23/05234
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 21 novembre 2025 · N° 23/05448
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 30 octobre 2025 · N° 25/00283
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 1
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 mai 2025 · N° 23/01486
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/04267
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Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/00178
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Décision du 30 octobre 2024 · N° 24/52703
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 07 mai 2024 · N° 23/05639
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Cour d'appel, chambre 2-4
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 10 mai 2022 · N° 21/03760
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 10 mai 2022 · N° 20/01122
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 04 mai 2022 · N° 21/16815
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 19 avril 2022 · N° 19/07669
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 03 décembre 2020 · N° 19/01797
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Décision du 25 juin 2020 · N° 19/02490
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BONE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BONE
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Limoges
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-09-24 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Limoges
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-01-24 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Limoges
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2023-09-20 · Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl urbain associes, Prise en la personne de Maître Paul urbain 2 Place Winston Churchill 87000 Limoges
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Limoges
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2023-04-19 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 octobre 2021, désignant : mandataire judiciaire Selarl urbain associes, Prise en la personne de Maître Paul urbain 2 Place Winston Churchill 87000 Limoges. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de limoges
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Immatriculée le 2020-09-30 · Début d'activité : 2020-11-01
- création
Date d'effet : 30 septembre 2020
Questions fréquentes sur BONE
Quel est le numéro SIREN de BONE ?
Le numéro SIREN de BONE est 889 391 280. Le SIRET de son siège social est 889 391 280 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90889391280.
Qui dirige BONE ?
BONE est dirigée par VITO Bone, président de sas.
Où se situe le siège social de BONE ?
Le siège social de BONE est situé 11 Pl Ducoux, 87290 Chateauponsac.
BONE est-elle toujours en activité ?
Oui, BONE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BONE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BONE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 septembre 2025 pour insuffisance d'actif.
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