BONET ETUDES CONSTRUCTIONS
Active4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
BONET ETUDES CONSTRUCTIONS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 juillet 1986, identifiée par le SIREN 337 879 712. Son siège social est situé 0013 R Jean Jaures, 31390 Carbonne. BONET ETUDES CONSTRUCTIONS relève du secteur travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C).
Fiche d'identité de BONET ETUDES CONSTRUCTIONS
INSEE- Dénomination
- BONET ETUDES CONSTRUCTIONS
- SIREN
- 337 879 712
- SIRET (siège)
- 337 879 712 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR12337879712Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 337 879 712
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Date de création
- 10 juillet 1986
- Siège social
- 0013 R JEAN JAURES, 31390, CARBONNE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
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Finances de BONET ETUDES CONSTRUCTIONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BONET ETUDES CONSTRUCTIONS
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de BONET ETUDES CONSTRUCTIONS
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 31390 CARBONNESiègeFermé
337 879 712 00020 · ouvert le 01 juillet 1986 · NAF 4399C
- 31390 CARBONNEFermé
337 879 712 00012 · ouvert le 01 avril 1986 · NAF 452V
- 31390 CARBONNEFermé
337 879 712 00038 · ouvert le 01 juin 2008 · NAF 4399C
Documents juridiques de BONET ETUDES CONSTRUCTIONS
INPIConformité de BONET ETUDES CONSTRUCTIONS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BONET ETUDES CONSTRUCTIONS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 20 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 20 janvier 2011 · publié le 02 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 22 décembre 2009 · publié le 01 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 27 novembre 2008 · publié le 16 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 mai 2008, désignant liquidateur Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 TOULOUSE Cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BONET ETUDES CONSTRUCTIONS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BONET ETUDES CONSTRUCTIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BONET ETUDES CONSTRUCTIONS
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 janvier 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 décembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 27 novembre 2008 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 mai 2008, désignant liquidateur Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 TOULOUSE Cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- création
Date d'effet : 10 juillet 1986
Questions fréquentes sur BONET ETUDES CONSTRUCTIONS
Quel est le numéro SIREN de BONET ETUDES CONSTRUCTIONS ?
Le numéro SIREN de BONET ETUDES CONSTRUCTIONS est 337 879 712. Le SIRET de son siège social est 337 879 712 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12337879712.
Où se situe le siège social de BONET ETUDES CONSTRUCTIONS ?
Le siège social de BONET ETUDES CONSTRUCTIONS est situé 0013 R Jean Jaures, 31390 Carbonne.
BONET ETUDES CONSTRUCTIONS est-elle toujours en activité ?
Oui, BONET ETUDES CONSTRUCTIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BONET ETUDES CONSTRUCTIONS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BONET ETUDES CONSTRUCTIONS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.
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