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BONET PASCAL

Active
Siren776 659 302Entrepreneur individuel09300 LAVELANETCréée le 01 janvier 1964
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BONET PASCAL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1964, identifié par le SIREN 776 659 302. Son siège social est situé 12 Che Faount Laouzert, 09300 Lavelanet. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.

Fiche d'identité de BONET PASCAL

Dénomination
BONET PASCAL
SIREN
776 659 302
SIRET (siège)
776 659 302 00017
N° TVA intracommunautaire
FR88776659302Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 776 659 302
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 janvier 1964
Siège social
12 CHE FAOUNT LAOUZERT, 09300, LAVELANET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BONET PASCAL

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de BONET PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BONET PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BONET PASCAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 09300 LAVELANETSiègeFermé

    776 659 302 00017 · ouvert le 01 janvier 1964 · NAF 6820B

Documents juridiques de BONET PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BONET PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BONET PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BONET PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BONET PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BONET PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BONET PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1964

Questions fréquentes sur BONET PASCAL

Quel est le numéro SIREN de BONET PASCAL ?

Le numéro SIREN de BONET PASCAL est 776 659 302. Le SIRET de son siège social est 776 659 302 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88776659302.

Où se situe le siège social de BONET PASCAL ?

Le siège social de BONET PASCAL est situé 12 Che Faount Laouzert, 09300 Lavelanet.

BONET PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, BONET PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1964. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BONET PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BONET PASCAL.

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