CheckersProcédures

BONETTO PASCAL

Active
Siren503 394 579Entrepreneur individuel13700 MARIGNANECréée le 29 octobre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 503 394 579, BONETTO PASCAL est un entrepreneur individuel créé le 29 octobre 2007. Son siège social est situé 2 Pl du Onze Novembre, 13700 Marignane. L'entreprise déclare le code NAF 6910Z comme activité principale.

Fiche d'identité de BONETTO PASCAL

Dénomination
BONETTO PASCAL
SIREN
503 394 579
SIRET (siège)
503 394 579 00018
N° TVA intracommunautaire
FR61503394579Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 394 579
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6910Z
Date de création
29 octobre 2007
Siège social
2 PL DU ONZE NOVEMBRE, 13700, MARIGNANE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BONETTO PASCAL

Activités juridiques

Finances de BONETTO PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BONETTO PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BONETTO PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13700 MARIGNANESiègeActif

    503 394 579 00018 · ouvert le 29 octobre 2007 · NAF 6910Z

Documents juridiques de BONETTO PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BONETTO PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BONETTO PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BONETTO PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BONETTO PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BONETTO PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BONETTO PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 octobre 2007

Questions fréquentes sur BONETTO PASCAL

Quel est le numéro SIREN de BONETTO PASCAL ?

Le numéro SIREN de BONETTO PASCAL est 503 394 579. Le SIRET de son siège social est 503 394 579 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61503394579.

Où se situe le siège social de BONETTO PASCAL ?

Le siège social de BONETTO PASCAL est situé 2 Pl du Onze Novembre, 13700 Marignane.

BONETTO PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, BONETTO PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BONETTO PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BONETTO PASCAL.

Entreprises similaires

Même activité à Marignane

Entreprises activités juridiques

Toutes les entreprises avec le code NAF 6910Z

Activités juridiques à Marignane

Entreprises du même secteur à Marignane

Entreprises à Marignane

Toutes les entreprises à Marignane