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503 970 402

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Siren503 970 402Entrepreneur individuel Bormes-les-MimosasCréée le 30 octobre 2024

2370Z · Taille, façonnage et finissage de pierres

Documents

Fiche d'identité de 503 970 402

Dénomination
503 970 402
SIREN
503 970 402
SIRET (siège)
503 970 402 00023
N° TVA intracommunautaire
FR57503970402Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 970 402
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 octobre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
2370Z - Taille, façonnage et finissage de pierres
Date de création
30 octobre 2024
Siège social
Bormes-les-Mimosas
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 503 970 402

Taille, façonnage et finissage de pierres pour aménagement en pierres sèches.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 503 970 402

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 503 970 402

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Bormes-les-MimosasSiègeActif

    503 970 402 00023 · ouvert le 01 novembre 2024 · NAF 2370Z

Documents juridiques de 503 970 402

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 29 octobre 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 503 970 402

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 503 970 402. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 503 970 402 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 503 970 402

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 octobre 2024