BONGRAND
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 25,2 k€
- Effectif
- Non publié
BONGRAND est une SCI immatriculée le 13 mars 2019 sous le numéro SIREN 849 097 480. Son siège social est situé 266 quai Charles Ravet, 73000 Chambery. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FRANCOIS BONGRAND exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de BONGRAND
INSEE- Dénomination
- BONGRAND
- SIREN
- 849 097 480
- SIRET (siège)
- 849 097 480 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR90849097480Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 849 097 480
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 25 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 mars 2019
- Siège social
- 266 QUAI CHARLES RAVET, 73000, CHAMBERY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BONGRAND
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers ainsi que tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de BONGRAND
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BONGRAND
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 mars 2019) · 7 ans
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 mars 2021
Anciens dirigeants (1)
Gérant Associé indéfiniment responsable · de mars 2019 à mars 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BONGRAND
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73000 CHAMBERYSiègeActif
849 097 480 00016 · ouvert le 08 mars 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de BONGRAND
INPIComptes annuels de BONGRAND
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BONGRAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BONGRAND
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BONGRAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
46 décisions de justice publiées en open data mentionnent BONGRAND. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/07805
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 20 avril 2026 · N° 2026P00332
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 16 avril 2026 · N° 23/04314
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Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 26 novembre 2025 · N° 23/00516
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Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 12 novembre 2025 · N° 23/02659
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Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 22 octobre 2025 · N° 23/03061
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 13 mars 2025 · N° 23/00863
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 13 mars 2025 · N° 23/00864
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 13 mars 2025 · N° 23/00865
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 13 mars 2025 · N° 23/00866
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Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 11 décembre 2024 · N° 22/03395
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 03 juillet 2024 · N° 21/02372
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Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 12 juin 2024 · N° 22/01975
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Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 30 mai 2024 · N° 22/00879
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Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 13 avril 2023 · N° 21/01670
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Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 09 février 2023 · N° 20/02531
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Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 15 septembre 2022 · N° 19/04102
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 08 juin 2022 · N° 19/02473
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 07 octobre 2020 · N° 20/02986
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Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 10 juin 2020 · N° 18/01095
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 11 mars 2020 · N° 17/09375
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Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 13 juin 2019 · N° 17/02898
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 12 juin 2019 · N° 16/15616
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 20 mars 2019 · N° 16/11639
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 27 février 2019 · N° 16/02212
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 26 février 2019 · N° 18/00731
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 06 février 2019 · N° 16/15869
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 15 novembre 2018 · N° 17/02783
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 22 mai 2018 · N° 14/11801
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Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 27 mars 2018 · N° 15/05049
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Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 06 juillet 2017 · N° 15/01104
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Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 06 juillet 2017 · N° 15/01101
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 05 janvier 2017 · N° 16/00320
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 28 septembre 2016 · N° 13/06684
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 16 juin 2016 · N° 14/10106
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Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 26 mai 2016 · N° 13/05187
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 25 mai 2016 · N° 13/07828
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Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 12 mai 2016 · N° 14/05158
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 04 mai 2016 · N° 15/03709
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 04 mai 2016 · N° 15/03706
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Décision du 04 mai 2016 · N° 15/03702
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 07 avril 2016 · N° 13/07547
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 22 mars 2016 · N° 15/04708
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème chambre
Décision du 20 janvier 2009 · N° 08/00892
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 février 1995 · N° 91-11.096
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 janvier 1994 · N° 91-10.630
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BONGRAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BONGRAND
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BONGRAND François Pierre Marie ; Associé indéfiniment responsable : BONGRAND Pierre-Olivier
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-03-08
- création
Date d'effet : 13 mars 2019
Questions fréquentes sur BONGRAND
Quel est le numéro SIREN de BONGRAND ?
Le numéro SIREN de BONGRAND est 849 097 480. Le SIRET de son siège social est 849 097 480 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90849097480.
Qui dirige BONGRAND ?
BONGRAND est dirigée par FRANCOIS BONGRAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BONGRAND ?
Le siège social de BONGRAND est situé 266 quai Charles Ravet, 73000 Chambery.
BONGRAND est-elle toujours en activité ?
Oui, BONGRAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BONGRAND est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BONGRAND.
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