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BONHEUR

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Siren399 618 966SARL75013 PARIS 13Créée le 09 janvier 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 399 618 966, BONHEUR est une SARL créée le 9 janvier 1995. Elle est domiciliée 102 av d Ivry, 75013 Paris 13. Elle est rattachée au code d'activité NAF 553A.

Fiche d'identité de BONHEUR

Dénomination
BONHEUR
SIREN
399 618 966
SIRET (siège)
399 618 966 00010
N° TVA intracommunautaire
FR57399618966Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 618 966
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
553A
Date de création
09 janvier 1995
Siège social
102 AV D IVRY, 75013, PARIS 13
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de BONHEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BONHEUR

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BONHEUR

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75013 PARIS 13SiègeFermé

    399 618 966 00010 · ouvert le 09 janvier 1995 · NAF 553A

Documents juridiques de BONHEUR

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juin 1999

  • Acte

Dépôt du 10 février 1999

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 1995

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 1995

  • Acte

Conformité de BONHEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BONHEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent BONHEUR. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BONHEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BONHEUR

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 janvier 1995

Questions fréquentes sur BONHEUR

Quel est le numéro SIREN de BONHEUR ?

Le numéro SIREN de BONHEUR est 399 618 966. Le SIRET de son siège social est 399 618 966 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57399618966.

Où se situe le siège social de BONHEUR ?

Le siège social de BONHEUR est situé 102 av d Ivry, 75013 Paris 13.

BONHEUR est-elle toujours en activité ?

Oui, BONHEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BONHEUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BONHEUR.

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