BONHEUR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BONHEUR est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 septembre 1999, identifiée par le SIREN 424 216 174. Son siège social est situé 16 B rue Francois Arago, 93100 Montreuil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 514A.
Fiche d'identité de BONHEUR
INSEE- Dénomination
- BONHEUR
- SIREN
- 424 216 174
- SIRET (siège)
- 424 216 174 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR95424216174Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 216 174
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 514A
- Date de création
- 06 septembre 1999
- Siège social
- 16 B RUE FRANCOIS ARAGO, 93100, MONTREUIL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de BONHEUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BONHEUR
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BONHEUR
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 93100 MONTREUILSiègeFermé
424 216 174 00013 · ouvert le 06 septembre 1999 · NAF 514A
- 75010 PARIS 10Fermé
424 216 174 00021 · ouvert le 01 août 2000 · NAF 514A
Documents juridiques de BONHEUR
INPIComptes annuels de BONHEUR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BONHEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BONHEUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BONHEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent BONHEUR. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026002934
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026002648
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026002704
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026002940
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026002863
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026002862
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026002653
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026002594
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Tribunal de commerce, ouvertures - chambre du conseil
Décision du 20 juillet 2026 · N° 2026016323
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Tribunal de commerce, .
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026P00250
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026001746
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 3
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/80360
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00124
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 02 juin 2026 · N° 2026001615
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 02 juin 2026 · N° 2026001614
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 02 juin 2026 · N° 2026001613
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 02 juin 2026 · N° 2026001296
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 02 juin 2026 · N° 2026001224
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 02 juin 2026 · N° 2026000602
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/12284
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BONHEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BONHEUR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 septembre 1999
Questions fréquentes sur BONHEUR
Quel est le numéro SIREN de BONHEUR ?
Le numéro SIREN de BONHEUR est 424 216 174. Le SIRET de son siège social est 424 216 174 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95424216174.
Où se situe le siège social de BONHEUR ?
Le siège social de BONHEUR est situé 16 B rue Francois Arago, 93100 Montreuil.
BONHEUR est-elle toujours en activité ?
Oui, BONHEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BONHEUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BONHEUR.
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