BONHEUR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
BONHEUR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 février 2024, identifiée par le SIREN 984 131 128. Elle est domiciliée 1 IMP Gilbert Rutman, 64000 Pau. Son activité principale relève du code NAF 6820B. THOMAS ESTEBAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de BONHEUR
INSEE- Dénomination
- BONHEUR
- SIREN
- 984 131 128
- SIRET (siège)
- 984 131 128 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR31984131128Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 984 131 128
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 septembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 février 2024
- Siège social
- 1 IMP Gilbert Rutman, 64000, Pau
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BONHEUR
l'acquisition et la gestion d'un patrimoine immobilier locatif, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement
Finances de BONHEUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BONHEUR
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 février 2024) · 2 ans
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 février 2024) · 2 ans
Établissements de BONHEUR
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 64000 PauSiègeActif
984 131 128 00022 · ouvert le 01 février 2024 · NAF 6820B
- 64110 RontignonFermé
984 131 128 00014 · ouvert le 01 février 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de BONHEUR
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de BONHEUR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BONHEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BONHEUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BONHEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
196 décisions de justice publiées en open data mentionnent BONHEUR. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026002934
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026002648
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026002704
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026002940
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026002863
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026002862
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026002653
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026002594
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, ouvertures - chambre du conseil
Décision du 20 juillet 2026 · N° 2026016323
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026P00250
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026001746
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 3
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/80360
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00124
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 02 juin 2026 · N° 2026001614
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 02 juin 2026 · N° 2026001613
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 02 juin 2026 · N° 2026001296
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 02 juin 2026 · N° 2026001224
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 02 juin 2026 · N° 2026000602
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/12284
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 26 mai 2026 · N° 2026002320
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BONHEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BONHEUR
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 02 février 2024
Questions fréquentes sur BONHEUR
Quel est le numéro SIREN de BONHEUR ?
Le numéro SIREN de BONHEUR est 984 131 128. Le SIRET de son siège social est 984 131 128 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31984131128.
Qui dirige BONHEUR ?
BONHEUR est dirigée par THOMAS ESTEBAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BONHEUR ?
Le siège social de BONHEUR est situé 1 IMP Gilbert Rutman, 64000 Pau.
BONHEUR est-elle toujours en activité ?
Oui, BONHEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BONHEUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BONHEUR.
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