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BONHEUR D'ORMESSON

Active
Siren528 016 983549993800 EPINAY-SUR-SEINECréée le 19 août 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 528 016 983, BONHEUR D'ORMESSON est une 5499 créée le 19 août 2010. Son siège social est situé 4 rue d Ormesson, 93800 Epinay-sur-Seine. L'entreprise déclare le code NAF 4711B comme activité principale.

Fiche d'identité de BONHEUR D'ORMESSON

Dénomination
BONHEUR D'ORMESSON
SIREN
528 016 983
SIRET (siège)
528 016 983 00017
N° TVA intracommunautaire
FR27528016983Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 016 983
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
4711B
Date de création
19 août 2010
Siège social
4 RUE D ORMESSON, 93800, EPINAY-SUR-SEINE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BONHEUR D'ORMESSON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BONHEUR D'ORMESSON

Anciens dirigeants (2)

AA

Arthur Jérôme en fonction le 05 Mars 2012 AVERNE

Gérant · de mars 2012 à mars 2013

IM

Irfane MOHAMED ZEGABAR

Gérant · de décembre 2010 à mars 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BONHEUR D'ORMESSON

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93800 EPINAY-SUR-SEINESiègeFermé

    528 016 983 00017 · ouvert le 19 août 2010 · NAF 4711B

Documents juridiques de BONHEUR D'ORMESSON

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 05 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 05 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 05 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 05 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 05 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de BONHEUR D'ORMESSON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BONHEUR D'ORMESSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BONHEUR D'ORMESSON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BONHEUR D'ORMESSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BONHEUR D'ORMESSON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BONHEUR D'ORMESSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BONHEUR D'ORMESSON

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Gérant : AVERNE Arthur Jérôme en fonction le 05 Mars 2012

  3. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Début d'activité : 2010-08-19

  1. création

    Date d'effet : 19 août 2010

Questions fréquentes sur BONHEUR D'ORMESSON

Quel est le numéro SIREN de BONHEUR D'ORMESSON ?

Le numéro SIREN de BONHEUR D'ORMESSON est 528 016 983. Le SIRET de son siège social est 528 016 983 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27528016983.

Où se situe le siège social de BONHEUR D'ORMESSON ?

Le siège social de BONHEUR D'ORMESSON est situé 4 rue d Ormesson, 93800 Epinay-sur-Seine.

BONHEUR D'ORMESSON est-elle toujours en activité ?

Oui, BONHEUR D'ORMESSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 août 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BONHEUR D'ORMESSON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BONHEUR D'ORMESSON.

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