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BONHOMME PATRICK

Active
Siren478 283 567Entrepreneur individuel34340 MARSEILLANCréée le 01 juin 1989

0321Z · Aquaculture en mer

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

BONHOMME PATRICK est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er juin 1989 sous le numéro SIREN 478 283 567. Elle est domiciliée chemin des Mazets, 34340 Marseillan. BONHOMME PATRICK relève du secteur aquaculture en mer (code NAF 0321Z).

Fiche d'identité de BONHOMME PATRICK

Dénomination
BONHOMME PATRICK
SIREN
478 283 567
SIRET (siège)
478 283 567 00012
N° TVA intracommunautaire
FR38478283567Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 283 567
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0321Z - Aquaculture en mer
Date de création
01 juin 1989
Siège social
CHEMIN DES MAZETS, 34340, MARSEILLAN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BONHOMME PATRICK

Aquaculture en mer

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Établissements de BONHOMME PATRICK

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 34340 MARSEILLANSiègeActif

    478 283 567 00012 · ouvert le 01 juin 1989 · NAF 0321Z

  • 34340 MARSEILLANActif

    478 283 567 00020 · ouvert le 01 avril 2011 · NAF 4723Z

Conformité de BONHOMME PATRICK

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BONHOMME PATRICK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BONHOMME PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BONHOMME PATRICK

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-11-08 · Début d'activité : 2011-04-01

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 1989

Aides publiques de BONHOMME PATRICK

1 aide de minimis octroyée à BONHOMME PATRICK a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 371,5 € en équivalent subvention brut.

  • Annulation de dettes

    Département Hérault · octroyée le 22 juin 2026

    371,5 €

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 09 novembre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur BONHOMME PATRICK

Quel est le numéro SIREN de BONHOMME PATRICK ?

Le numéro SIREN de BONHOMME PATRICK est 478 283 567. Le SIRET de son siège social est 478 283 567 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38478283567.

Où se situe le siège social de BONHOMME PATRICK ?

Le siège social de BONHOMME PATRICK est situé chemin des Mazets, 34340 Marseillan.

BONHOMME PATRICK est-elle toujours en activité ?

Oui, BONHOMME PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BONHOMME PATRICK est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BONHOMME PATRICK.

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