BONIFACE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 480 016 880, BONIFACE est une société civile créée le 13 février 2007. Elle est domiciliée 19 av de Brigode, 59650 Villeneuve-d'Ascq. Son activité principale relève du code NAF 6430Z. La direction est assurée par CHRISTIAN BONIFACE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BONIFACE
INSEE- Dénomination
- BONIFACE
- SIREN
- 480 016 880
- SIRET (siège)
- 480 016 880 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR01480016880Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 016 880
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 300 000 €
- Code NAF / APE
- 6430Z
- Date de création
- 13 février 2007
- Siège social
- 19 AV DE BRIGODE, 59650, VILLENEUVE-D'ASCQ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BONIFACE
Acquisition, Propriété, Administration, Gestion de valeurs mobilières et de sci, tous placements et emploi de Fonds, Réalisation opérations mobilières et immobilières
Finances de BONIFACE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BONIFACE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 février 2007) · 19 ans
Établissements de BONIFACE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59650 VILLENEUVE-D'ASCQSiègeActif
480 016 880 00019 · ouvert le 17 décembre 2004 · NAF 6430Z
Documents juridiques de BONIFACE
INPIComptes annuels de BONIFACE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BONIFACE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BONIFACE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BONIFACE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent BONIFACE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 27 août 2026 · N° 26/00410
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 27 août 2026 · N° 26/00313
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 24 août 2026 · N° 24/05534
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 24 août 2026 · N° 24/02400
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, contentieux
Décision du 07 août 2026 · N° 25/01268
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/03243
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 29 juillet 2026 · N° 25/01184
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/02536
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 23 juillet 2026 · N° 2025J01350
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00399
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Décision du 22 juillet 2026 · N° 2025J00125
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Décision du 22 juillet 2026 · N° 2025J00126
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2025J00127
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
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Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00133
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Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00129
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Décision du 10 juillet 2026 · N° 24/01895
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 22/19999
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Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 09 juillet 2026 · N° 22/02993
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 20/01329
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/03241
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BONIFACE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BONIFACE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 février 2007
Questions fréquentes sur BONIFACE
Quel est le numéro SIREN de BONIFACE ?
Le numéro SIREN de BONIFACE est 480 016 880. Le SIRET de son siège social est 480 016 880 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01480016880.
Qui dirige BONIFACE ?
BONIFACE est dirigée par CHRISTIAN BONIFACE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BONIFACE ?
Le siège social de BONIFACE est situé 19 av de Brigode, 59650 Villeneuve-d'Ascq.
BONIFACE est-elle toujours en activité ?
Oui, BONIFACE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BONIFACE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BONIFACE.
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