BONIN MOISE
ActiveBONIN MOISE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1963, identifié par le SIREN 436 972 442. Elle est domiciliée Pl J Jaures, 26260 Saint Donat sur l'Herbasse. Son activité principale relève du code NAF 702C.
Fiche d'identité de BONIN MOISE
INSEE- Dénomination
- BONIN MOISE
- SIREN
- 436 972 442
- SIRET (siège)
- 436 972 442 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR71436972442Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 436 972 442
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 702C
- Date de création
- 01 janvier 1963
- Siège social
- PL J JAURES, 26260, SAINT DONAT SUR L'HERBASSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BONIN MOISE
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Établissements de BONIN MOISE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 26260 SAINT DONAT SUR L'HERBASSESiègeFermé
436 972 442 00012 · ouvert le 01 janvier 1963 · NAF 702C
Conformité de BONIN MOISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BONIN MOISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de BONIN MOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BONIN MOISE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1963
Questions fréquentes sur BONIN MOISE
Quel est le numéro SIREN de BONIN MOISE ?
Le numéro SIREN de BONIN MOISE est 436 972 442. Le SIRET de son siège social est 436 972 442 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71436972442.
Où se situe le siège social de BONIN MOISE ?
Le siège social de BONIN MOISE est situé Pl J Jaures, 26260 Saint Donat sur l'Herbasse.
BONIN MOISE est-elle toujours en activité ?
Oui, BONIN MOISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1963. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BONIN MOISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BONIN MOISE.
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