BONIOL MARC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BONIOL MARC est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er février 2015 sous le numéro SIREN 809 306 756. Elle est domiciliée route les Bernes, 47200 Marcellus. L'entreprise déclare le code NAF 4619B comme activité principale.
Fiche d'identité de BONIOL MARC
INSEE- Dénomination
- BONIOL MARC
- SIREN
- 809 306 756
- SIRET (siège)
- 809 306 756 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR95809306756Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 809 306 756
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4619B
- Date de création
- 01 février 2015
- Siège social
- ROUTE LES BERNES, 47200, MARCELLUS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BONIOL MARC
Autres intermédiaires du commerce en produits divers
Finances de BONIOL MARC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BONIOL MARC
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BONIOL MARC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47200 MARCELLUSSiègeActif
809 306 756 00010 · ouvert le 01 février 2015 · NAF 4619B
Documents juridiques de BONIOL MARC
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de BONIOL MARC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BONIOL MARC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BONIOL MARC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BONIOL MARC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 07 juin 2018. Clôturée le 02 novembre 2023 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 02 novembre 2023 · publié le 21 novembre 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Agen
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 18/00577
Jugement du 20 février 2020 · publié le 18 juin 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AGEN
jugement de conversion de la liquidation judiciaire simplifiée en liquidation judiciaire. Mandataire liquidateur : STUTZ odile, 74, rue de Grelot, 47304 Villeneuve-sur-Lot. N° RG : 18/577
Jugement du 07 juin 2018 · publié le 07 septembre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AGEN
jugement d’ouverture de la procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 28 mars 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. SCP STUTZ Odile, demeurant 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot. N° RG : 18/794
Jugement du 07 juin 2018 · publié le 04 septembre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AGEN
jugement d’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée. Date de cessation des paiements : 28 mars 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur. Mandataire liquidateur : SCP STUTZ, STUTZ (Odile), 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot. N° RG : 18/00577
Aucune mention de BONIOL MARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BONIOL MARC
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire d'Agen
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-11-02 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 18/00577
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AGEN
Autre jugement prononçant · Jugement du 2020-02-20 · jugement de conversion de la liquidation judiciaire simplifiée en liquidation judiciaire. Mandataire liquidateur : STUTZ odile, 74, rue de Grelot, 47304 Villeneuve-sur-Lot. N° RG : 18/577
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AGEN
Autre jugement prononçant · Jugement du 2018-06-07 · jugement dâouverture de la procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 28 mars 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. SCP STUTZ Odile, demeurant 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot. N° RG : 18/794
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AGEN
Autre jugement prononçant · Jugement du 2018-06-07 · jugement dâouverture de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée. Date de cessation des paiements : 28 mars 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur. Mandataire liquidateur : SCP STUTZ, STUTZ (Odile), 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot. N° RG : 18/00577
- création
Date d'effet : 01 février 2015
Questions fréquentes sur BONIOL MARC
Quel est le numéro SIREN de BONIOL MARC ?
Le numéro SIREN de BONIOL MARC est 809 306 756. Le SIRET de son siège social est 809 306 756 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95809306756.
Où se situe le siège social de BONIOL MARC ?
Le siège social de BONIOL MARC est situé route les Bernes, 47200 Marcellus.
BONIOL MARC est-elle toujours en activité ?
Oui, BONIOL MARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BONIOL MARC est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BONIOL MARC a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 2 novembre 2023 pour insuffisance d'actif.
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