BONIPASC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 20,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 949 204 804, BONIPASC est une SCI créée le 3 mars 2023. Elle est domiciliée 1948 RTE des Vavres, 42120 Perreux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Pascale YAHIAOUI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de BONIPASC
INSEE- Dénomination
- BONIPASC
- SIREN
- 949 204 804
- SIRET (siège)
- 949 204 804 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR71949204804Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 949 204 804
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 mars 2023
- Siège social
- 1948 RTE des Vavres, 42120, Perreux
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BONIPASC
l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de BONIPASC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BONIPASC
INSEEÉtablissements de BONIPASC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42120 PerreuxSiègeActif
949 204 804 00015 · ouvert le 20 février 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de BONIPASC
INPIComptes annuels de BONIPASC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BONIPASC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BONIPASC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BONIPASC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BONIPASC n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BONIPASC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BONIPASC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Roanne
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-03-03 · Début d'activité : 2023-02-20
- création
Questions fréquentes sur BONIPASC
Quel est le numéro SIREN de BONIPASC ?
Le numéro SIREN de BONIPASC est 949 204 804. Le SIRET de son siège social est 949 204 804 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71949204804.
Qui dirige BONIPASC ?
BONIPASC est dirigée par Pascale YAHIAOUI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BONIPASC ?
Le siège social de BONIPASC est situé 1948 RTE des Vavres, 42120 Perreux.
BONIPASC est-elle toujours en activité ?
Oui, BONIPASC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BONIPASC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BONIPASC.
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