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BONISSON

Active
Siren845 180 926SAS13840 RognesCréée le 10 janvier 2019
Autre procédure collective - clôture en 2026Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
109 k€
Effectif
Non publié

BONISSON est une SAS immatriculée le 10 janvier 2019 sous le numéro SIREN 845 180 926. Elle est domiciliée 177 RTE 177 Route des Mauvares, 13840 Rognes. L'entreprise déclare le code NAF 4634Z comme activité principale. Elle est dirigée par VICTOIRE LE DORZE, président de sas.

Fiche d'identité de BONISSON

Dénomination
BONISSON
SIREN
845 180 926
SIRET (siège)
845 180 926 00014
N° TVA intracommunautaire
FR38845180926Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 845 180 926
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
108 549 €
Code NAF / APE
4634Z
Date de création
10 janvier 2019
Siège social
177 RTE 177 Route des Mauvares, 13840, Rognes
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BONISSON

Achat et revente négoce transformation de tout produits se rattachant à l'activité agricole vente directe ou indirecte de tous produits ayant un rapport avec l'activité viti-vinicole acquisition prise à bail exploitation de tous biens agricoles

Finances de BONISSON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BONISSON

VL

VICTOIRE LE DORZE

Président de SAS

Depuis la création (10 janvier 2019) · 7 ans

Établissements de BONISSON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13840 RognesSiègeActif

    845 180 926 00014 · ouvert le 17 décembre 2018 · NAF 4634Z

Documents juridiques de BONISSON

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de BONISSON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BONISSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BONISSON

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BONISSON. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 13 mai 2026 par homologation de l'accord.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'homologation de l'accord

Jugement du 13 mai 2026 · publié le 22 mai 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence

Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BONISSON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BONISSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BONISSON

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures de conciliation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence

    Jugement d'homologation de l'accord · Jugement du 2026-05-13 · Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de salon de provence

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de salon-de-provence

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de salon-de-provence

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de salon-de-provence

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

  1. création

    Date d'effet : 10 janvier 2019

Marques déposées par BONISSON

BONISSON est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • PROVENCE RIDE

    N° 4942900 · Déposée le 06 mars 2023 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classe 33 · valable jusqu’au 06 mars 2033

  • Va-va-vroooom

    N° 4923327 · Déposée le 22 décembre 2022 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classe 33 · valable jusqu’au 22 décembre 2032

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur BONISSON

Quel est le numéro SIREN de BONISSON ?

Le numéro SIREN de BONISSON est 845 180 926. Le SIRET de son siège social est 845 180 926 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38845180926.

Qui dirige BONISSON ?

BONISSON est dirigée par VICTOIRE LE DORZE, président de sas.

Où se situe le siège social de BONISSON ?

Le siège social de BONISSON est situé 177 RTE 177 Route des Mauvares, 13840 Rognes.

BONISSON est-elle toujours en activité ?

Oui, BONISSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BONISSON est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BONISSON a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 13 mai 2026 par homologation de l'accord.

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