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BONJEAN

Active
Siren540 010 857SCI25000 BESANCONCréée le 20 février 2012

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions161 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
250 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 540 010 857, BONJEAN est une SCI créée le 20 février 2012. Elle est domiciliée 9 B rue Proudhon, 25000 Besancon. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par SYLVETTE BONJEAN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de BONJEAN

Dénomination
BONJEAN
SIREN
540 010 857
SIRET (siège)
540 010 857 00014
N° TVA intracommunautaire
FR81540010857Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 540 010 857
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
250 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
20 février 2012
Siège social
9 B RUE PROUDHON, 25000, BESANCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BONJEAN

Acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous immeubles ou droits immobiliers bâtis ou non bâtis à usage d'habitation professionnel ou commercial ou à usage mixte. La construction, sur les terrains acquis par la société, drimmeuble de même nature que ceux précités.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de BONJEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BONJEAN

SB

SARAH BELLILI

Autre

Depuis la création (20 février 2012) · 14 ans

AB

ADELE BELLILI

Autre

Depuis la création (20 février 2012) · 14 ans

SB

SYLVETTE BONJEAN

Gérant

Depuis la création (20 février 2012) · 14 ans

Établissements de BONJEAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    540 010 857 00014 · ouvert le 31 janvier 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de BONJEAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 février 2012

  • Acte

Conformité de BONJEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BONJEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

161 décisions de justice publiées en open data mentionnent BONJEAN. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BONJEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BONJEAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-02-20 · Début d'activité : 2012-01-31

  1. création

    Date d'effet : 20 février 2012

Questions fréquentes sur BONJEAN

Quel est le numéro SIREN de BONJEAN ?

Le numéro SIREN de BONJEAN est 540 010 857. Le SIRET de son siège social est 540 010 857 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81540010857.

Qui dirige BONJEAN ?

BONJEAN est dirigée par SYLVETTE BONJEAN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BONJEAN ?

Le siège social de BONJEAN est situé 9 B rue Proudhon, 25000 Besancon.

BONJEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, BONJEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BONJEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BONJEAN.

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