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BONLIEU

Active
Siren488 705 476SARL26300 ALIXANCréée le 21 février 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions114 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BONLIEU est une SARL immatriculée le 21 février 2006 sous le numéro SIREN 488 705 476. Elle est domiciliée Qua Bonlieu, 26300 Alixan. Son activité principale relève du code NAF 5610A.

Fiche d'identité de BONLIEU

Dénomination
BONLIEU
SIREN
488 705 476
SIRET (siège)
488 705 476 00015
N° TVA intracommunautaire
FR46488705476Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 705 476
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A
Date de création
21 février 2006
Siège social
QUA BONLIEU, 26300, ALIXAN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BONLIEU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BONLIEU

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BONLIEU

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 26300 ALIXANSiègeFermé

    488 705 476 00015 · ouvert le 21 février 2006 · NAF 5610A

Documents juridiques de BONLIEU

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 février 2006

  • Acte

Comptes annuels de BONLIEU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BONLIEU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BONLIEU

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BONLIEU. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 janvier 2010. Clôturée le 02 avril 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 avril 2012 · publié le 05 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 septembre 2010 · publié le 29 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 janvier 2010 · publié le 02 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 novembre 2009 désignant liquidateur Me Grandjean Nicolas rue Guillaume 26100 ROMANS-SUR-ISERE. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

114 décisions de justice publiées en open data mentionnent BONLIEU. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BONLIEU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BONLIEU

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 avril 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 septembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 janvier 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 novembre 2009 désignant liquidateur Me Grandjean Nicolas rue Guillaume 26100 ROMANS-SUR-ISERE. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 21 février 2006

Questions fréquentes sur BONLIEU

Quel est le numéro SIREN de BONLIEU ?

Le numéro SIREN de BONLIEU est 488 705 476. Le SIRET de son siège social est 488 705 476 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46488705476.

Où se situe le siège social de BONLIEU ?

Le siège social de BONLIEU est situé Qua Bonlieu, 26300 Alixan.

BONLIEU est-elle toujours en activité ?

Oui, BONLIEU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BONLIEU est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BONLIEU a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 avril 2012 pour insuffisance d'actif.

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