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BONMARCHAND JACQUES

Active
Siren351 709 126Entrepreneur individuel11510 TREILLESCréée le 30 juin 2004

4332B · Travaux de menuiserie métallique et serrurerie

BONMARCHAND JACQUES est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juin 2004, identifié par le SIREN 351 709 126. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 Imp des Acacias, 11510 Treilles. BONMARCHAND JACQUES relève du secteur travaux de menuiserie métallique et serrurerie (code NAF 4332B).

Fiche d'identité de BONMARCHAND JACQUES

Dénomination
BONMARCHAND JACQUES
SIREN
351 709 126
SIRET (siège)
351 709 126 00038
N° TVA intracommunautaire
FR93351709126Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 709 126
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4332B - Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
Date de création
30 juin 2004
Siège social
5 IMP DES ACACIAS, 11510, TREILLES
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de BONMARCHAND JACQUES

Travaux de menuiserie métallique et serrurerie

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Établissements de BONMARCHAND JACQUES

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 11510 TREILLESSiègeActif

    351 709 126 00038 · ouvert le 29 décembre 2010 · NAF 4332B

  • 66430 BOMPASFermé

    351 709 126 00012 · NAF 281C

  • 66470 SAINTE-MARIE-LA-MERFermé

    351 709 126 00020 · ouvert le 17 juin 2004 · NAF 4332A

Conformité de BONMARCHAND JACQUES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BONMARCHAND JACQUES.

Redressement judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 30 juillet 2008. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 18 septembre 2008 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 30 juillet 2008 · publié le 18 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 09 juillet 2008 désignant administrateur Maître Samson André, 9 rue Camille Desmoulins, 66000 Perpignan, avec les pouvoirs : outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, assister le débiteur dans tous les actes de gestion., mandataire judiciaire Maître Clément Pierre Jean, résidence Saint Amand, 7 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de BONMARCHAND JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BONMARCHAND JACQUES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 30 juillet 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 09 juillet 2008 désignant administrateur Maître Samson André, 9 rue Camille Desmoulins, 66000 Perpignan, avec les pouvoirs : outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, assister le débiteur dans tous les actes de gestion., mandataire judiciaire Maître Clément Pierre Jean, résidence Saint Amand, 7 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 30 juin 2004

Questions fréquentes sur BONMARCHAND JACQUES

Quel est le numéro SIREN de BONMARCHAND JACQUES ?

Le numéro SIREN de BONMARCHAND JACQUES est 351 709 126. Le SIRET de son siège social est 351 709 126 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93351709126.

Où se situe le siège social de BONMARCHAND JACQUES ?

Le siège social de BONMARCHAND JACQUES est situé 5 Imp des Acacias, 11510 Treilles.

BONMARCHAND JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, BONMARCHAND JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BONMARCHAND JACQUES est-elle en procédure collective ?

BONMARCHAND JACQUES a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 30 juillet 2008. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 18 septembre 2008 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.