BONMARCHAND JACQUES
Active4332B · Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
BONMARCHAND JACQUES est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juin 2004, identifié par le SIREN 351 709 126. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 Imp des Acacias, 11510 Treilles. BONMARCHAND JACQUES relève du secteur travaux de menuiserie métallique et serrurerie (code NAF 4332B).
Fiche d'identité de BONMARCHAND JACQUES
INSEE- Dénomination
- BONMARCHAND JACQUES
- SIREN
- 351 709 126
- SIRET (siège)
- 351 709 126 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR93351709126Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 709 126
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4332B - Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
- Date de création
- 30 juin 2004
- Siège social
- 5 IMP DES ACACIAS, 11510, TREILLES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de BONMARCHAND JACQUES
Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Établissements de BONMARCHAND JACQUES
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 11510 TREILLESSiègeActif
351 709 126 00038 · ouvert le 29 décembre 2010 · NAF 4332B
- 66430 BOMPASFermé
351 709 126 00012 · NAF 281C
- 66470 SAINTE-MARIE-LA-MERFermé
351 709 126 00020 · ouvert le 17 juin 2004 · NAF 4332A
Conformité de BONMARCHAND JACQUES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BONMARCHAND JACQUES.
Ouverte le 30 juillet 2008. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 18 septembre 2008 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 30 juillet 2008 · publié le 18 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 09 juillet 2008 désignant administrateur Maître Samson André, 9 rue Camille Desmoulins, 66000 Perpignan, avec les pouvoirs : outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, assister le débiteur dans tous les actes de gestion., mandataire judiciaire Maître Clément Pierre Jean, résidence Saint Amand, 7 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de BONMARCHAND JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BONMARCHAND JACQUES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 30 juillet 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 09 juillet 2008 désignant administrateur Maître Samson André, 9 rue Camille Desmoulins, 66000 Perpignan, avec les pouvoirs : outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, assister le débiteur dans tous les actes de gestion., mandataire judiciaire Maître Clément Pierre Jean, résidence Saint Amand, 7 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 30 juin 2004
Questions fréquentes sur BONMARCHAND JACQUES
Quel est le numéro SIREN de BONMARCHAND JACQUES ?
Le numéro SIREN de BONMARCHAND JACQUES est 351 709 126. Le SIRET de son siège social est 351 709 126 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93351709126.
Où se situe le siège social de BONMARCHAND JACQUES ?
Le siège social de BONMARCHAND JACQUES est situé 5 Imp des Acacias, 11510 Treilles.
BONMARCHAND JACQUES est-elle toujours en activité ?
Oui, BONMARCHAND JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BONMARCHAND JACQUES est-elle en procédure collective ?
BONMARCHAND JACQUES a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 30 juillet 2008. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 18 septembre 2008 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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