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BONMARTEL SAMUEL

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Siren922 477 203Entrepreneur individuel76170 GRAND-CAMPCréée le 01 janvier 2023

8130Z · Services d'aménagement paysager

Enregistré sous le numéro SIREN 922 477 203, BONMARTEL SAMUEL est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 2023. Elle est domiciliée 125 rue des Communes, 76170 Grand-Camp. Son activité principale est services d'aménagement paysager (code NAF 8130Z).

Fiche d'identité de BONMARTEL SAMUEL

Dénomination
BONMARTEL SAMUEL
SIREN
922 477 203
SIRET (siège)
922 477 203 00017
N° TVA intracommunautaire
FR87922477203Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 922 477 203
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8130Z - Services d'aménagement paysager
Date de création
01 janvier 2023
Siège social
125 RUE DES COMMUNES, 76170, GRAND-CAMP
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BONMARTEL SAMUEL

Elagage

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Établissements de BONMARTEL SAMUEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76170 GRAND-CAMPSiègeActif

    922 477 203 00017 · ouvert le 01 janvier 2023 · NAF 8130Z

Conformité de BONMARTEL SAMUEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BONMARTEL SAMUEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BONMARTEL SAMUEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BONMARTEL SAMUEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Havre

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-01-01

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2023

Questions fréquentes sur BONMARTEL SAMUEL

Quel est le numéro SIREN de BONMARTEL SAMUEL ?

Le numéro SIREN de BONMARTEL SAMUEL est 922 477 203. Le SIRET de son siège social est 922 477 203 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87922477203.

Où se situe le siège social de BONMARTEL SAMUEL ?

Le siège social de BONMARTEL SAMUEL est situé 125 rue des Communes, 76170 Grand-Camp.

BONMARTEL SAMUEL est-elle toujours en activité ?

Oui, BONMARTEL SAMUEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BONMARTEL SAMUEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BONMARTEL SAMUEL.