BONNAFONT PATRICK

Active

Siren439 077 884Entrepreneur individuel64000 PAUCréée le 01 octobre 2001

Liquidation judiciaire - clôture en 2012 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

BONNAFONT PATRICK est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 2001, identifié par le SIREN 439 077 884. Elle est domiciliée 44 rue Henri Faisans, 64000 Pau. Son activité principale relève du code NAF 7312Z.

Fiche d'identité de BONNAFONT PATRICK

INSEE

Dénomination: BONNAFONT PATRICK
SIREN: 439 077 884
SIRET (siège): 439 077 884 00013
N° TVA intracommunautaire: FR48439077884Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 439 077 884
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 7312Z
Date de création: 01 octobre 2001
Siège social: 44 RUE HENRI FAISANS, 64000, PAU
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de BONNAFONT PATRICK

Régie publicitaire de médias

Finances de BONNAFONT PATRICK

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BONNAFONT PATRICK

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BONNAFONT PATRICK

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

64000 PAUSiègeActif
439 077 884 00013 · ouvert le 01 octobre 2001 · NAF 7312Z

Documents juridiques de BONNAFONT PATRICK

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BONNAFONT PATRICK

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BONNAFONT PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BONNAFONT PATRICK

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BONNAFONT PATRICK. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 10 juillet 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 juillet 2012 · publié le 24 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 septembre 2010 · publié le 10 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 13 octobre 2009 · publié le 19 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 Octobre 2009, désignant liquidateur Selarl Legrand 16, rue Tran - 64000 Pau . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Aucune mention de BONNAFONT PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BONNAFONT PATRICK

BODACC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

10 août 2012Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
24 juillet 2012Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 juillet 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
10 octobre 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 septembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
19 novembre 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 13 octobre 2009 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 Octobre 2009, désignant liquidateur Selarl Legrand 16, rue Tran - 64000 Pau . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

25 novembre 2024création
Date d'effet : 01 octobre 2001

Questions fréquentes sur BONNAFONT PATRICK

Quel est le numéro SIREN de BONNAFONT PATRICK ?

Le numéro SIREN de BONNAFONT PATRICK est 439 077 884. Le SIRET de son siège social est 439 077 884 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48439077884.

Où se situe le siège social de BONNAFONT PATRICK ?

Le siège social de BONNAFONT PATRICK est situé 44 rue Henri Faisans, 64000 Pau.