BONNAIRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 6,7 k€
- Effectif
- Non publié
BONNAIRE est une société civile immatriculée le 1er octobre 1990 sous le numéro SIREN 379 525 959. Son siège social est situé Habitation Bonnaire, 97240 Le Francois. Son activité principale relève du code NAF 6832A. JEAN-DANIEL GOLAZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de BONNAIRE
INSEE- Dénomination
- BONNAIRE
- SIREN
- 379 525 959
- SIRET (siège)
- 379 525 959 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR37379525959Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 525 959
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 6 738,25 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 01 octobre 1990
- Siège social
- HABITATION BONNAIRE, 97240, LE FRANCOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BONNAIRE
ADMINISTRATION ET GESTION DE BIENS
Finances de BONNAIRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BONNAIRE
INSEEÉtablissements de BONNAIRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97240 LE FRANCOISSiègeActif
379 525 959 00019 · ouvert le 01 septembre 1990 · NAF 6832A
Documents juridiques de BONNAIRE
INPIComptes annuels de BONNAIRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BONNAIRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BONNAIRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BONNAIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent BONNAIRE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, iNTERETS CIVILS
Décision du 19 juin 2025 · N° 23/00395
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 24 mai 2022 · N° 21/00119
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 17 mai 2022 · N° 21/00182
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 17 mai 2022 · N° 21/00053
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 novembre 2004 · N° 02-44.637
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 janvier 2000 · N° 97-12.298
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 décembre 1999 · N° 97-19.451
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 juillet 1999 · N° 96-22.919
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 juillet 1999 · N° 96-21.189
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mai 1999 · N° 97-15.980
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 mai 1996 · N° 96-81.022
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 janvier 1996 · N° 93-18.532
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 janvier 1996 · N° 93-18.531
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 janvier 1996 · N° 93-18.530
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 juillet 1993 · N° 91-18.886
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BONNAIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BONNAIRE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 octobre 1990
Questions fréquentes sur BONNAIRE
Quel est le numéro SIREN de BONNAIRE ?
Le numéro SIREN de BONNAIRE est 379 525 959. Le SIRET de son siège social est 379 525 959 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37379525959.
Qui dirige BONNAIRE ?
BONNAIRE est dirigée par JEAN-DANIEL GOLAZ, gérant.
Où se situe le siège social de BONNAIRE ?
Le siège social de BONNAIRE est situé Habitation Bonnaire, 97240 Le Francois.
BONNAIRE est-elle toujours en activité ?
Oui, BONNAIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BONNAIRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BONNAIRE.
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