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BONNAL

Active
Siren530 002 187SCI66000 PERPIGNANCréée le 01 février 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 530 002 187, BONNAL est une SCI créée le 1er février 2011. Son siège social est situé 8 Pl Leon Gambetta, 66000 Perpignan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FRANCOIS BONNAL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de BONNAL

Dénomination
BONNAL
SIREN
530 002 187
SIRET (siège)
530 002 187 00017
N° TVA intracommunautaire
FR33530002187Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 530 002 187
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 février 2011
Siège social
8 PL LEON GAMBETTA, 66000, PERPIGNAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BONNAL

acquisition administration et gestion d'un bien immobilier

Finances de BONNAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BONNAL

FB

FRANCOIS BONNAL

Gérant

Depuis la création (01 février 2011) · 15 ans

GT

GWENAELLE TETE

Autre

Depuis la création (01 février 2011) · 15 ans

Établissements de BONNAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66000 PERPIGNANSiègeActif

    530 002 187 00017 · ouvert le 01 janvier 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de BONNAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 février 2011

  • Acte

Comptes annuels de BONNAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BONNAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BONNAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BONNAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent BONNAL. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BONNAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BONNAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-02-01 · Début d'activité : 2011-01-01

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2011

Questions fréquentes sur BONNAL

Quel est le numéro SIREN de BONNAL ?

Le numéro SIREN de BONNAL est 530 002 187. Le SIRET de son siège social est 530 002 187 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33530002187.

Qui dirige BONNAL ?

BONNAL est dirigée par FRANCOIS BONNAL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BONNAL ?

Le siège social de BONNAL est situé 8 Pl Leon Gambetta, 66000 Perpignan.

BONNAL est-elle toujours en activité ?

Oui, BONNAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BONNAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BONNAL.

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