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BONNAL

Active
Siren807 474 283Société civile34480 SAINT-GENIES-DE-FONTEDITCréée le 03 novembre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
38,6 k€
Effectif
Non publié

BONNAL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 novembre 2014, identifiée par le SIREN 807 474 283. Elle est domiciliée Clauzades, 34480 Saint-Genies-de-Fontedit. L'entreprise déclare le code NAF 0121Z comme activité principale. ALAIN BONNAL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de BONNAL

Dénomination
BONNAL
SIREN
807 474 283
SIRET (siège)
807 474 283 00015
N° TVA intracommunautaire
FR54807474283Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 807 474 283
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 mai 2025
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
38 600 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
03 novembre 2014
Siège social
CLAUZADES , 34480, SAINT-GENIES-DE-FONTEDIT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BONNAL

Viticulture

Finances de BONNAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BONNAL

AB

ALAIN BONNAL

Gérant

Depuis la création (03 novembre 2014) · 12 ans

DL

DOMINIQUE LACAS

Gérant

Depuis la création (03 novembre 2014) · 12 ans

Établissements de BONNAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34480 SAINT-GENIES-DE-FONTEDITSiègeActif

    807 474 283 00015 · ouvert le 02 octobre 2014 · NAF 0121Z

Documents juridiques de BONNAL

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mai 2018

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Comptes annuels de BONNAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BONNAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BONNAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BONNAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent BONNAL. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BONNAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BONNAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 novembre 2014

Questions fréquentes sur BONNAL

Quel est le numéro SIREN de BONNAL ?

Le numéro SIREN de BONNAL est 807 474 283. Le SIRET de son siège social est 807 474 283 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54807474283.

Qui dirige BONNAL ?

BONNAL est dirigée par ALAIN BONNAL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BONNAL ?

Le siège social de BONNAL est situé Clauzades, 34480 Saint-Genies-de-Fontedit.

BONNAL est-elle toujours en activité ?

Oui, BONNAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BONNAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BONNAL.

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