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BONNAL PATRICK

Active
Siren450 388 178Entrepreneur individuel31700 CORNEBARRIEUCréée le 01 octobre 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BONNAL PATRICK est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 2003, identifié par le SIREN 450 388 178. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue de la Poste, 31700 Cornebarrieu. L'entreprise déclare le code NAF 4762Z comme activité principale.

Fiche d'identité de BONNAL PATRICK

Dénomination
BONNAL PATRICK
SIREN
450 388 178
SIRET (siège)
450 388 178 00011
N° TVA intracommunautaire
FR39450388178Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 388 178
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4762Z
Date de création
01 octobre 2003
Siège social
5 RUE DE LA POSTE, 31700, CORNEBARRIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BONNAL PATRICK

Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé

Finances de BONNAL PATRICK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BONNAL PATRICK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BONNAL PATRICK

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31700 CORNEBARRIEUSiègeFermé

    450 388 178 00011 · ouvert le 01 octobre 2003 · NAF 4762Z

Documents juridiques de BONNAL PATRICK

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de BONNAL PATRICK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BONNAL PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BONNAL PATRICK

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BONNAL PATRICK. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 31 août 2010. Clôturée le 23 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 octobre 2012 · publié le 11 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 31 août 2010 · publié le 09 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 février 2010 désignant liquidateur Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 TOULOUSE Cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de BONNAL PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BONNAL PATRICK

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 octobre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 31 août 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 février 2010 désignant liquidateur Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 TOULOUSE Cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2003

Questions fréquentes sur BONNAL PATRICK

Quel est le numéro SIREN de BONNAL PATRICK ?

Le numéro SIREN de BONNAL PATRICK est 450 388 178. Le SIRET de son siège social est 450 388 178 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39450388178.

Où se situe le siège social de BONNAL PATRICK ?

Le siège social de BONNAL PATRICK est situé 5 rue de la Poste, 31700 Cornebarrieu.

BONNAL PATRICK est-elle toujours en activité ?

Oui, BONNAL PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BONNAL PATRICK est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BONNAL PATRICK a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.

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