BONNAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
BONNAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 février 2017, identifiée par le SIREN 827 497 835. Le siège social de l'entreprise se trouve 97 Rte du Plan de la Tour 9 allee Bazarettes les Restanques, 83120 Sainte-Maxime. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. STEPHAN BONNAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de BONNAN
INSEE- Dénomination
- BONNAN
- SIREN
- 827 497 835
- SIRET (siège)
- 827 497 835 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR65827497835Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 827 497 835
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 février 2017
- Siège social
- 97 RTE DU PLAN DE LA TOUR 9 ALLEE BAZARETTES LES RESTANQUES, 83120, SAINTE-MAXIME
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BONNAN
La mise en valeur l'administration la gestion et l'exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles acquis ou édifiés dont elle aura la propriété ou la jouissance l'acquisition la construction et la propriété de tous biens immobiliers à usage d'habitation professionnel commercial ou industriel la prise de tous intérets et participations dans toutes sociétés
Finances de BONNAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BONNAN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 février 2017) · 9 ans
Établissements de BONNAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83120 SAINTE-MAXIMESiègeActif
827 497 835 00013 · ouvert le 01 février 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de BONNAN
INPIComptes annuels de BONNAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BONNAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BONNAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BONNAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent BONNAN. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026F00591
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2025F01932
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026F00388
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 09 juillet 2026 · N° 21/00282
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2026F00192
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2026F00073
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2025F01823
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 29 juin 2026 · N° 2025F02134
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 29 juin 2026 · N° 2025F02135
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 29 juin 2026 · N° 2025F01352
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 22 juin 2026 · N° 2026L01124
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 22 juin 2026 · N° 2026F00167
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 22 juin 2026 · N° 2026F00239
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 15 juin 2026 · N° 2026F00325
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 15 juin 2026 · N° 2026F00197
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 08 juin 2026 · N° 2025L02994
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 08 juin 2026 · N° 2025F01092
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 01 juin 2026 · N° 2026F00079
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Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 01 juin 2026 · N° 2026F00060
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Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 01 juin 2026 · N° 2026F00056
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BONNAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BONNAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-02-06 · Début d'activité : 2017-02-01
- création
Date d'effet : 06 février 2017
Questions fréquentes sur BONNAN
Quel est le numéro SIREN de BONNAN ?
Le numéro SIREN de BONNAN est 827 497 835. Le SIRET de son siège social est 827 497 835 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65827497835.
Qui dirige BONNAN ?
BONNAN est dirigée par STEPHAN BONNAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BONNAN ?
Le siège social de BONNAN est situé 97 Rte du Plan de la Tour 9 allee Bazarettes les Restanques, 83120 Sainte-Maxime.
BONNAN est-elle toujours en activité ?
Oui, BONNAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BONNAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BONNAN.
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