BONNANCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
BONNANCE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 mai 2000, identifiée par le SIREN 431 294 099. Elle est domiciliée 596 rue Bonnance, 59242 Templeuve en Pevele. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par CEDRIC VANHASBROUCK, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BONNANCE
INSEE- Dénomination
- BONNANCE
- SIREN
- 431 294 099
- SIRET (siège)
- 431 294 099 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR85431294099Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 431 294 099
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 04 mai 2000
- Siège social
- 596 RUE BONNANCE, 59242, TEMPLEUVE EN PEVELE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BONNANCE
Acquisition, propriété, prise en location, jouis- sance, administration de tous immeubles bâtis ou non bâtis.
Finances de BONNANCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BONNANCE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 mai 2000) · 26 ans
Établissements de BONNANCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59242 TEMPLEUVE EN PEVELESiègeActif
431 294 099 00012 · ouvert le 01 avril 2000 · NAF 6820A
Documents juridiques de BONNANCE
INPIComptes annuels de BONNANCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BONNANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BONNANCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BONNANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent BONNANCE. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00670
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/01702
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BONNANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BONNANCE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 mai 2000
Questions fréquentes sur BONNANCE
Quel est le numéro SIREN de BONNANCE ?
Le numéro SIREN de BONNANCE est 431 294 099. Le SIRET de son siège social est 431 294 099 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85431294099.
Qui dirige BONNANCE ?
BONNANCE est dirigée par CEDRIC VANHASBROUCK, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BONNANCE ?
Le siège social de BONNANCE est situé 596 rue Bonnance, 59242 Templeuve en Pevele.
BONNANCE est-elle toujours en activité ?
Oui, BONNANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BONNANCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BONNANCE.
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