BONNARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 k€
- Effectif
- Non publié
BONNARD est une 5499 immatriculée le 19 juillet 2012 sous le numéro SIREN 752 792 713. Son siège social est situé 30 IMP 30 Impasse du Petit Martinet, 38110 Saint-Clair-de-la-Tour. Son activité principale relève du code NAF 4322A. La direction est assurée par FABRICE BONNARD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de BONNARD
INSEE- Dénomination
- BONNARD
- SIREN
- 752 792 713
- SIRET (siège)
- 752 792 713 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR95752792713Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 752 792 713
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- 5499
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 4322A
- Date de création
- 19 juillet 2012
- Siège social
- 30 IMP 30 Impasse du Petit Martinet, 38110, Saint-Clair-de-la-Tour
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de BONNARD
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de BONNARD
Plomberie, chauffagiste, sanitaire, zinguerie, terrassement.
Finances de BONNARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BONNARD
INSEEÉtablissements de BONNARD
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 38110 Saint-Clair-de-la-TourSiègeActif
752 792 713 00022 · ouvert le 01 juillet 2012 · NAF 4322A
- 38110 SAINT-CLAIR-DE-LA-TOURFermé
752 792 713 00014 · ouvert le 01 juillet 2012 · NAF 4322A
Documents juridiques de BONNARD
INPIComptes annuels de BONNARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BONNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BONNARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BONNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
134 décisions de justice publiées en open data mentionnent BONNARD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 19 août 2026 · N° 25/00786
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 13 août 2026 · N° 26/02829
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 13 août 2026 · N° 26/02884
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 13 août 2026 · N° 26/02872
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 13 août 2026 · N° 26/02871
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 13 août 2026 · N° 26/02859
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 31 juillet 2026 · N° 22/00349
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 G
Décision du 29 juillet 2026 · N° 24/02322
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 G
Décision du 29 juillet 2026 · N° 23/03567
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, jAF PARTAGE
Décision du 28 juillet 2026 · N° 24/04879
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 24 juillet 2026 · N° 19/01123
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - renvoi de l'examen d'une fin de non-recevoir devant la formation de jugement (Art. 789 al. 8 du CPC)
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/01849
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/02486
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/02505
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/02509
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/02470
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/02507
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, adjudication
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/00023
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00439
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/01146
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Tribunal judiciaire, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/07266
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00189
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Décision du 15 juin 2026 · N° 21/02052
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Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00910
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Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
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Décision du 13 mai 2026 · N° 22/09047
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/01666
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/01671
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/01669
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Cour d'appel, jurid. Premier Président
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Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00062
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 22 avril 2026 · N° 26/01432
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 22 avril 2026 · N° 26/01431
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 22 avril 2026 · N° 26/01360
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 22 avril 2026 · N° 26/01433
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1 -JAF1
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/03956
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Cour d'appel, cIVIL Bureau d'ordre
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/06157
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Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 3
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/02169
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général civ 1
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/05473
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Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 B
Décision du 11 mars 2026 · N° 22/08342
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Tribunal de commerce
Décision du 05 janvier 2026 · N° 2024J00135
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Tribunal de commerce
Décision du 28 novembre 2025 · N° 2025J00174
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Tribunal de commerce
Décision du 21 novembre 2025 · N° 2025F01686
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/01851
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Décision du 24 octobre 2025 · N° 2025068257
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 16 septembre 2025 · N° 22/01457
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Tribunal de commerce
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2025F00485
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Tribunal de commerce
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2025J00083
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Tribunal de commerce
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2025F00858
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Tribunal de commerce
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2025F00711
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Tribunal de commerce
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2025F00710
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Tribunal de commerce
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2024J00120
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Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 25 août 2025 · N° 18/00331
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Tribunal de commerce
Décision du 04 août 2025 · N° 2025F00209
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Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000
Décision du 23 juillet 2025 · N° 25/00369
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Tribunal de commerce
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2025F00477
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Tribunal de commerce
Décision du 20 juin 2025 · N° 2025F00975
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Tribunal de commerce
Décision du 20 juin 2025 · N° 2025F00970
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Tribunal de commerce
Décision du 20 juin 2025 · N° 2025F00965
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 juin 2025 · N° 2025F00964
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 juin 2025 · N° 2025F00963
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 juin 2025 · N° 2025F00961
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 juin 2025 · N° 2025F00960
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 juin 2025 · N° 2025F00948
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 juin 2025 · N° 2025F00947
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 juin 2025 · N° 2025F00894
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Tribunal de commerce
Décision du 20 juin 2025 · N° 2025F00893
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Tribunal de commerce
Décision du 20 juin 2025 · N° 2025F00882
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Tribunal de commerce
Décision du 20 juin 2025 · N° 2025F00824
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Tribunal de commerce
Décision du 20 juin 2025 · N° 2025F00768
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Tribunal de commerce
Décision du 20 juin 2025 · N° 2025F00702
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Tribunal de commerce
Décision du 20 juin 2025 · N° 2025F00701
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Tribunal de commerce
Décision du 20 juin 2025 · N° 2025F00700
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Tribunal de commerce
Décision du 20 juin 2025 · N° 2025F00698
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Tribunal de commerce
Décision du 20 juin 2025 · N° 2025F00697
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Tribunal de commerce
Décision du 20 juin 2025 · N° 2025F00642
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Tribunal de commerce
Décision du 20 juin 2025 · N° 2025F00641
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Tribunal de commerce
Décision du 20 juin 2025 · N° 2025F00640
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 juin 2025 · N° 2025F00104
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 juin 2025 · N° 2024F01546
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 juin 2025 · N° 2024F01545
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 juin 2025 · N° 2024F01540
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 juin 2025 · N° 2024F00322
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/00498
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/01156
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 avril 2025 · N° 24/01153
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 avril 2025 · N° 24/01154
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 mars 2025 · N° 2025F00433
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 mars 2025 · N° 2024R00051
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 mars 2025 · N° 2024F00476
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 février 2025 · N° 2025F00225
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Tribunal de commerce
Décision du 20 février 2025 · N° 2025F00221
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 février 2025 · N° 2025F00218
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Tribunal de commerce
Décision du 20 février 2025 · N° 2025F00217
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Tribunal de commerce
Décision du 20 février 2025 · N° 2025F00216
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Tribunal de commerce
Décision du 20 février 2025 · N° 2025F00188
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Tribunal de commerce
Décision du 20 février 2025 · N° 2025F00186
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Tribunal de commerce
Décision du 20 février 2025 · N° 2025F00185
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Tribunal de commerce
Décision du 20 février 2025 · N° 2025F00184
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 décembre 2024 · N° 23/03081
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Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 1
Décision du 10 décembre 2024 · N° 23/03312
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Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/01582
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 novembre 2024 · N° 23/02254
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 24 octobre 2024 · N° 23/00154
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Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 3
Décision du 07 octobre 2024 · N° 21/01006
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF CAB 2
Décision du 27 septembre 2024 · N° 23/05457
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Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 7 -JAF7
Décision du 23 septembre 2024 · N° 24/00372
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Tribunal judiciaire, cABINET JAF 5
Décision du 05 septembre 2024 · N° 21/04388
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Tribunal judiciaire, 2ème Ch.. Cabinet 10
Décision du 11 juillet 2024 · N° 23/08631
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 13 juin 2024 · N° 22/02982
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Décision du 11 juin 2024 · N° 23/00288
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Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 3
Décision du 05 juin 2024 · N° 23/02937
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Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 A
Décision du 21 mai 2024 · N° 21/05955
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 21 mars 2024 · N° 22/02975
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Décision du 16 janvier 2024 · N° 23/07856
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Décision du 08 février 2023 · N° 21/05811
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 juin 2022 · N° 21/00755
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 13
Décision du 18 janvier 2019 · N° 18/00434
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Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 02 juillet 2009 · N° 06/02583
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 décembre 2005 · N° 03-40.888
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 octobre 2003 · N° 02-16.631
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 mars 2003 · N° 01-11.495
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mai 2001 · N° 99-40.473
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 mai 2001 · N° 00-05.008
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 juin 2000 · N° 97-05.113
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 janvier 1998 · N° 96-10.576
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 janvier 1996 · N° 95-84.367
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 octobre 1992 · N° 88-43.217
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 décembre 1991 · N° 90-45.335
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 avril 1989 · N° 87-14.743
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BONNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BONNARD
BODACC17 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
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Début d'activité : 2012-07-01
- création
Date d'effet : 19 juillet 2012
Questions fréquentes sur BONNARD
Quel est le numéro SIREN de BONNARD ?
Le numéro SIREN de BONNARD est 752 792 713. Le SIRET de son siège social est 752 792 713 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95752792713.
Qui dirige BONNARD ?
BONNARD est dirigée par FABRICE BONNARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BONNARD ?
Le siège social de BONNARD est situé 30 IMP 30 Impasse du Petit Martinet, 38110 Saint-Clair-de-la-Tour.
BONNARD est-elle toujours en activité ?
Oui, BONNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BONNARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BONNARD.
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