BONNARD Constant

Active

Siren949 801 997Entrepreneur individuel51460 L'Épine

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

BONNARD Constant est un entrepreneur individuel immatriculé sous le numéro SIREN 949 801 997. Elle est domiciliée 3 RUE Emile Barbier, 51460 L'Épine. Son activité principale relève du code NAF 6910Z.

Fiche d'identité de BONNARD Constant

INSEE

Dénomination: BONNARD Constant
SIREN: 949 801 997
SIRET (siège): 949 801 997 00014
N° TVA intracommunautaire: FR60949801997Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 949 801 997
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 6910Z
Date de création: -
Siège social: 3 RUE Emile Barbier, 51460, L'Épine
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de BONNARD Constant

Mandataire judiciaire à la protection des majeurs à titre individuel : exercer des mesures de protection juridique

Finances de BONNARD Constant

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BONNARD Constant

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BONNARD Constant

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

51460 L'ÉpineSiègeActif
949 801 997 00014 · ouvert le 20 mars 2023 · NAF 6910Z

Documents juridiques de BONNARD Constant

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BONNARD Constant

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BONNARD Constant. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BONNARD Constant

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BONNARD Constant. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BONNARD Constant n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BONNARD Constant

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

02 juillet 2024création

Questions fréquentes sur BONNARD Constant

Quel est le numéro SIREN de BONNARD Constant ?

Le numéro SIREN de BONNARD Constant est 949 801 997. Le SIRET de son siège social est 949 801 997 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60949801997.

Où se situe le siège social de BONNARD Constant ?

Le siège social de BONNARD Constant est situé 3 RUE Emile Barbier, 51460 L'Épine.