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BONNARD IVAN TERRASSEMENT

Fermée
Siren888 698 685SAS01300 BELLEYRadiée le 16 septembre 2026
Liquidation judiciaire - clôture en 2026Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BONNARD IVAN TERRASSEMENT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 septembre 2020, identifiée par le SIREN 888 698 685. Le siège social de l'entreprise se trouve La Batie, 01300 Belley. L'entreprise déclare le code NAF 4312A comme activité principale. Elle est dirigée par IVAN BONNARD, président de sas. BONNARD IVAN TERRASSEMENT a été radiée le 16 septembre 2026 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de BONNARD IVAN TERRASSEMENT

Dénomination
BONNARD IVAN TERRASSEMENT
SIREN
888 698 685
SIRET (siège)
888 698 685 00011
N° TVA intracommunautaire
FR45888698685Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 888 698 685
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4312A
Date de création
08 septembre 2020
Date de radiation
16 septembre 2026
Siège social
LA BATIE, 01300, BELLEY
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de BONNARD IVAN TERRASSEMENT

terrassement - aménagement extérieur

Finances de BONNARD IVAN TERRASSEMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BONNARD IVAN TERRASSEMENT

IB

IVAN BONNARD

Président de SAS

Depuis la création (08 septembre 2020) · 6 ans

Établissements de BONNARD IVAN TERRASSEMENT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01300 BELLEYSiègeFermé

    888 698 685 00011 · ouvert le 26 août 2020 · NAF 4312A

Documents juridiques de BONNARD IVAN TERRASSEMENT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 septembre 2020

  • Acte

Comptes annuels de BONNARD IVAN TERRASSEMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BONNARD IVAN TERRASSEMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BONNARD IVAN TERRASSEMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BONNARD IVAN TERRASSEMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 29 décembre 2025 ; liquidation judiciaire prononcée le 18 mars 2026. Clôturée le 16 septembre 2026 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 septembre 2026 · publié le 25 septembre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 18 mars 2026 · publié le 27 mars 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Mj Alpes, Prise en la Personne de Me Lepretre cs 91014 91-93 rue de la Libération 38307 Bourgoin-Jallieu CEDEX.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 29 décembre 2025 · publié le 31 décembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 juin 2024, désignant mandataire judiciaire Selarl Mj Alpes, Prise en la Personne de Me Lepretre cs 91014 91-93 rue de la Libération 38307 Bourgoin-Jallieu CEDEX. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BONNARD IVAN TERRASSEMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BONNARD IVAN TERRASSEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BONNARD IVAN TERRASSEMENT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2026-09-16 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2026-03-18 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Mj Alpes, Prise en la Personne de Me Lepretre cs 91014 91-93 rue de la Libération 38307 Bourgoin-Jallieu CEDEX.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2025-12-29 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 juin 2024, désignant mandataire judiciaire Selarl Mj Alpes, Prise en la Personne de Me Lepretre cs 91014 91-93 rue de la Libération 38307 Bourgoin-Jallieu CEDEX. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 08 septembre 2020

Questions fréquentes sur BONNARD IVAN TERRASSEMENT

Quel est le numéro SIREN de BONNARD IVAN TERRASSEMENT ?

Le numéro SIREN de BONNARD IVAN TERRASSEMENT est 888 698 685. Le SIRET de son siège social est 888 698 685 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45888698685.

Qui dirige BONNARD IVAN TERRASSEMENT ?

BONNARD IVAN TERRASSEMENT est dirigée par IVAN BONNARD, président de sas.

Où se situe le siège social de BONNARD IVAN TERRASSEMENT ?

Le siège social de BONNARD IVAN TERRASSEMENT est situé La Batie, 01300 Belley.

BONNARD IVAN TERRASSEMENT est-elle toujours en activité ?

Non, BONNARD IVAN TERRASSEMENT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 16 septembre 2026.

BONNARD IVAN TERRASSEMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BONNARD IVAN TERRASSEMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 septembre 2026 pour insuffisance d'actif.

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