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BONNARD MICHEL

Active
Siren500 144 993Entrepreneur individuel73240 ROCHEFORTCréée le 08 octobre 2007
Redressement judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BONNARD MICHEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 octobre 2007, identifié par le SIREN 500 144 993. Elle est domiciliée 195 Che des Moulins, 73240 Rochefort. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120A.

Fiche d'identité de BONNARD MICHEL

Dénomination
BONNARD MICHEL
SIREN
500 144 993
SIRET (siège)
500 144 993 00028
N° TVA intracommunautaire
FR94500144993Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 144 993
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4120A
Date de création
08 octobre 2007
Siège social
195 CHE DES MOULINS, 73240, ROCHEFORT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BONNARD MICHEL

Apporteur d'affaire dans le domaine du bâtiment.

Finances de BONNARD MICHEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BONNARD MICHEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BONNARD MICHEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 73240 ROCHEFORTSiègeActif

    500 144 993 00028 · ouvert le 19 mai 2021 · NAF 4120A

  • 73000 CHAMBERYFermé

    500 144 993 00010 · ouvert le 08 octobre 2007 · NAF 4120A

Documents juridiques de BONNARD MICHEL

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de BONNARD MICHEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BONNARD MICHEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BONNARD MICHEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BONNARD MICHEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 30 décembre 2014. Clôturée le 15 novembre 2019 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 novembre 2019 · publié le 29 novembre 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAMBÉRY

Jugement de clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif, 190 rue du Revard - 73000 Chambéry. N°RG : 18/00036

Jugement de plan de redressement

Jugement du 30 juin 2016 · publié le 27 juillet 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAMBÉRY

Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation ; a désigné la SELARL ETUDE BOUVET & GUYONNET, mandataires judiciaires associés, dont le siège social est sis "L'Axiome", 44, rue Charles Montreuil, BP 60219, 73002 Chambéry Cedex, en qualité de commissaire à l'exécution du plan ; fin du plan : 30 juin 2026 ; RG 2014/49

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 octobre 2015 · publié le 18 décembre 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAMBÉRY

Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Chambéry, place du Palais de Justice, 73018 Chambéry Cedex, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 30 décembre 2014 · publié le 02 avril 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAMBÉRY

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 7 novembre 2014 ; mandataire judiciaire : SELARL ETUDE BOUVET & GUYONNET, représentée par Maître GUYONNET (Jean-François), L'Axiome, 44, rue Charles Montreuil, BP 60219, 73000 Chambéry ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

Aucune mention de BONNARD MICHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BONNARD MICHEL

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-05-27 · Début d'activité : 2021-05-19

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAMBÉRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-11-15 · Jugement de clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif, 190 rue du Revard - 73000 Chambéry. N°RG : 18/00036

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAMBÉRY

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 30 juin 2016 · Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation ; a désigné la SELARL ETUDE BOUVET & GUYONNET, mandataires judiciaires associés, dont le siège social est sis "L'Axiome", 44, rue Charles Montreuil, BP 60219, 73002 Chambéry Cedex, en qualité de commissaire à l'exécution du plan ; fin du plan : 30 juin 2026 ; RG 2014/49

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAMBÉRY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 octobre 2015 · Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Chambéry, place du Palais de Justice, 73018 Chambéry Cedex, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAMBÉRY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 30 décembre 2014 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 7 novembre 2014 ; mandataire judiciaire : SELARL ETUDE BOUVET & GUYONNET, représentée par Maître GUYONNET (Jean-François), L'Axiome, 44, rue Charles Montreuil, BP 60219, 73000 Chambéry ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

  1. création

    Date d'effet : 08 octobre 2007

Questions fréquentes sur BONNARD MICHEL

Quel est le numéro SIREN de BONNARD MICHEL ?

Le numéro SIREN de BONNARD MICHEL est 500 144 993. Le SIRET de son siège social est 500 144 993 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94500144993.

Où se situe le siège social de BONNARD MICHEL ?

Le siège social de BONNARD MICHEL est situé 195 Che des Moulins, 73240 Rochefort.

BONNARD MICHEL est-elle toujours en activité ?

Oui, BONNARD MICHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BONNARD MICHEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BONNARD MICHEL a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 15 novembre 2019 pour insuffisance d'actif.

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