BONNARDEL SARL
ActiveBONNARDEL SARL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 juin 1995, identifiée par le SIREN 401 398 557. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue Ancienne Brasserie, 38120 Saint-Egreve. Son activité principale relève du code NAF 602L.
Fiche d'identité de BONNARDEL SARL
INSEE- Dénomination
- BONNARDEL SARL
- SIREN
- 401 398 557
- SIRET (siège)
- 401 398 557 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR47401398557Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 398 557
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 602L
- Date de création
- 19 juin 1995
- Siège social
- 3 RUE ANCIENNE BRASSERIE, 38120, SAINT-EGREVE
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
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Finances de BONNARDEL SARL
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BONNARDEL SARL
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de BONNARDEL SARL
INSEE5 établissements, dont 0 en activité.
- 38120 SAINT-EGREVESiègeFermé
401 398 557 00017 · ouvert le 19 juin 1995 · NAF 602L
- 38520 LE BOURG D'OISANSFermé
401 398 557 00025 · ouvert le 19 juin 1995 · NAF 513T
- 38750 HUEZFermé
401 398 557 00033 · ouvert le 19 juin 1995 · NAF 513T
- 38750 HUEZFermé
401 398 557 00041 · ouvert le 23 février 1996 · NAF 521B
- 38114 ALLEMONDFermé
401 398 557 00058 · ouvert le 01 juillet 1996 · NAF 521B
Documents juridiques de BONNARDEL SARL
INPIConformité de BONNARDEL SARL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BONNARDEL SARL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent BONNARDEL SARL. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 01 juillet 2026 · N° 23/03612
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 1
Décision du 29 mai 2026 · N° 24/01986
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 16 avril 2026 · N° 24/00237
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - expertise
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 02 décembre 2025 · N° 23/08074
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 16 octobre 2025 · N° 25/04037
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 septembre 2025 · N° 25/00030
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 05 septembre 2025 · N° 25/00181
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/00256
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Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 11 juin 2024 · N° 23/02380
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 26 mars 2024 · N° 23/02171
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 05 mars 2024 · N° 21/02530
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 08 février 2024 · N° 23/14105
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 26 janvier 2024 · N° 23/08746
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 28 septembre 2023 · N° 22/02608
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 décembre 2018 · N° 17-17.917
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 février 1999 · N° 97-11.832
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juin 1998 · N° 96-20.119
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 mai 1996 · N° 94-15.255
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BONNARDEL SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BONNARDEL SARL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 juin 1995
Questions fréquentes sur BONNARDEL SARL
Quel est le numéro SIREN de BONNARDEL SARL ?
Le numéro SIREN de BONNARDEL SARL est 401 398 557. Le SIRET de son siège social est 401 398 557 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47401398557.
Où se situe le siège social de BONNARDEL SARL ?
Le siège social de BONNARDEL SARL est situé 3 rue Ancienne Brasserie, 38120 Saint-Egreve.
BONNARDEL SARL est-elle toujours en activité ?
Oui, BONNARDEL SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BONNARDEL SARL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BONNARDEL SARL.
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