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BONNAT JACQUES

Active
Siren492 493 929Entrepreneur individuel07200 AUBENAS
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 492 493 929, BONNAT JACQUES est un entrepreneur individuel. Elle est domiciliée 11 Che des Chaussades, 07200 Aubenas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A.

Fiche d'identité de BONNAT JACQUES

Dénomination
BONNAT JACQUES
SIREN
492 493 929
SIRET (siège)
492 493 929 00029
N° TVA intracommunautaire
FR12492493929Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 493 929
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
-
Siège social
11 CHE DES CHAUSSADES, 07200, AUBENAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BONNAT JACQUES

LOUEUR MEUBLE NON PROFESSIONNEL EN RESIDENCE DE SERVICES - CODE APE : 6820A LOCATION DE LOGEMENT . TVA : MINI REEL TRIMESTRIEL

Finances de BONNAT JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BONNAT JACQUES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BONNAT JACQUES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07200 AUBENASSiègeActif

    492 493 929 00029 · ouvert le 31 juillet 2023 · NAF 6820A

Documents juridiques de BONNAT JACQUES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BONNAT JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BONNAT JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BONNAT JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BONNAT JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BONNAT JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BONNAT JACQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

Questions fréquentes sur BONNAT JACQUES

Quel est le numéro SIREN de BONNAT JACQUES ?

Le numéro SIREN de BONNAT JACQUES est 492 493 929. Le SIRET de son siège social est 492 493 929 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12492493929.

Où se situe le siège social de BONNAT JACQUES ?

Le siège social de BONNAT JACQUES est situé 11 Che des Chaussades, 07200 Aubenas.

BONNAT JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, BONNAT JACQUES est une entreprise en activité. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BONNAT JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BONNAT JACQUES.

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