BONNAUD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,0 k€
- Effectif
- Non publié
BONNAUD est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 avril 2007, identifiée par le SIREN 497 595 348. Son siège social est situé 16 rue Thiers, 17590 Ars-en-Re. Son activité principale relève du code NAF 5610C. La direction est assurée par JONATHAN BONNAUD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de BONNAUD
INSEE- Dénomination
- BONNAUD
- SIREN
- 497 595 348
- SIRET (siège)
- 497 595 348 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR94497595348Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 497 595 348
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 000 €
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 20 avril 2007
- Siège social
- 16 RUE THIERS, 17590, ARS-EN-RE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BONNAUD
RESTAURATION RAPIDE SANDWICHERIE SALADERIE CREPERIE PIZZERIA
Finances de BONNAUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BONNAUD
INSEEÉtablissements de BONNAUD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17590 ARS-EN-RESiègeActif
497 595 348 00010 · ouvert le 25 juin 2007 · NAF 5610C
Documents juridiques de BONNAUD
INPIComptes annuels de BONNAUD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BONNAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BONNAUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BONNAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
54 décisions de justice publiées en open data mentionnent BONNAUD. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 20 août 2026 · N° 26/01335
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00071
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, 5ème Référés
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/00399
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 2
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/03813
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rEFERES 1° PRESIDENT
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00029
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cab 5
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00605
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00087
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00264
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/01041
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00129
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00027
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/02722
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/01148
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/02724
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00753
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/03632
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00115
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/03860
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 29 avril 2026 · N° 23/00484
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 16 avril 2026 · N° 24/00462
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cab 3
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/01239
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 01 avril 2026 · N° 23/02370
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 31 mars 2026 · N° 24/03638
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/02231
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 23 mars 2026 · N° 26/00071
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, chambre 06 SAISIES IMMOB
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00213
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Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 1
Décision du 04 février 2026 · N° 2026000385
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 21 janvier 2026 · N° 24/03960
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00185
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 01 octobre 2025 · N° 23/03108
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 30 septembre 2025 · N° 23/03101
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/02415
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2èCh Cabinet 2
Décision du 12 septembre 2025 · N° 22/01087
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 18 juin 2025 · N° 23/02813
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, chambre 06 SAISIES IMMOB
Décision du 22 mai 2025 · N° 23/00947
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 05 février 2025 · N° 23/00784
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 29 janvier 2025 · N° 22/01358
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 11 décembre 2024 · N° 21/04727
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 10 décembre 2024 · N° 22/04404
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 30 octobre 2024 · N° 22/03503
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 21 juin 2024 · N° 24/00103
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 23 avril 2024 · N° 23/00674
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 23 avril 2024 · N° 21/03815
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 05 février 2024 · N° 21/10989
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 30 juin 2023 · N° 22/00091
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 09 juin 2023 · N° 22/01030
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 16 septembre 2022 · N° 21/00320
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 28 juillet 2022 · N° 21/04427
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 janvier 2022 · N° 20-20.279
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 octobre 2017 · N° 16-23.362
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 février 2000 · N° 97-44.284
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 janvier 1997 · N° 95-13.719
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 mars 1995 · N° 93-14.753
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 juin 1993 · N° 91-20.819
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BONNAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BONNAUD
BODACCQuestions fréquentes sur BONNAUD
Quel est le numéro SIREN de BONNAUD ?
Le numéro SIREN de BONNAUD est 497 595 348. Le SIRET de son siège social est 497 595 348 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94497595348.
Qui dirige BONNAUD ?
BONNAUD est dirigée par JONATHAN BONNAUD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BONNAUD ?
Le siège social de BONNAUD est situé 16 rue Thiers, 17590 Ars-en-Re.
BONNAUD est-elle toujours en activité ?
Oui, BONNAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BONNAUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BONNAUD.
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