BONNAUD BERNARD
Active4781Z · Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
BONNAUD BERNARD est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 avril 1994, identifié par le SIREN 394 632 640. Elle est domiciliée à Etouars (24360). BONNAUD BERNARD relève du secteur commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés (code NAF 4781Z).
Fiche d'identité de BONNAUD BERNARD
INSEE- Dénomination
- BONNAUD BERNARD
- SIREN
- 394 632 640
- SIRET (siège)
- 394 632 640 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR31394632640Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 632 640
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4781Z - Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
- Date de création
- 20 avril 1994
- Siège social
- 24360, ETOUARS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BONNAUD BERNARD
POISSONNERIE AMBULANTE
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Établissements de BONNAUD BERNARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 24360 ETOUARSSiègeActif
394 632 640 00014 · ouvert le 05 avril 1994 · NAF 4781Z
Conformité de BONNAUD BERNARD
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BONNAUD BERNARD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 10 janvier 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 04 décembre 2012. Clôturée le 10 juin 2014 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 10 juin 2014 · publié le 30 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 24 janvier 2013 · publié le 26 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 04 décembre 2012 · publié le 18 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la S E L A R L HIROU,mission exercée par Me Laurent HIROU 6-7, boulevard Aristide Briand - 33506 Libourne .
Jugement du 10 janvier 2012 · publié le 27 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Décembre 2011 désignant mandataire judiciaire la S E L A R L HIROU,mission exercée par Me Laurent HIROU 6-7, boulevard Aristide Briand - 33506 Libourne . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de BONNAUD BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BONNAUD BERNARD
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 juin 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 24 janvier 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 4 décembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la S E L A R L HIROU,mission exercée par Me Laurent HIROU 6-7, boulevard Aristide Briand - 33506 Libourne .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 10 janvier 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Décembre 2011 désignant mandataire judiciaire la S E L A R L HIROU,mission exercée par Me Laurent HIROU 6-7, boulevard Aristide Briand - 33506 Libourne . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 20 avril 1994
Questions fréquentes sur BONNAUD BERNARD
Quel est le numéro SIREN de BONNAUD BERNARD ?
Le numéro SIREN de BONNAUD BERNARD est 394 632 640. Le SIRET de son siège social est 394 632 640 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31394632640.
Où se situe le siège social de BONNAUD BERNARD ?
Le siège social de BONNAUD BERNARD est situé à Etouars (24360).
BONNAUD BERNARD est-elle toujours en activité ?
Oui, BONNAUD BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BONNAUD BERNARD est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BONNAUD BERNARD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 juin 2014 pour insuffisance d'actif.
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