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BONNAUD FREDERIC

Active
Siren441 122 033Entrepreneur individuel43320 LE VERNETCréée le 04 avril 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BONNAUD FREDERIC est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 avril 2002, identifié par le SIREN 441 122 033. Son siège social est situé Le Bourg, 43320 Le Vernet. L'entreprise déclare le code NAF 0161Z comme activité principale.

Fiche d'identité de BONNAUD FREDERIC

Dénomination
BONNAUD FREDERIC
SIREN
441 122 033
SIRET (siège)
441 122 033 00034
N° TVA intracommunautaire
FR58441122033Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 122 033
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0161Z
Date de création
04 avril 2002
Siège social
LE BOURG, 43320, LE VERNET
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de BONNAUD FREDERIC

Activités de soutien aux cultures

Finances de BONNAUD FREDERIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BONNAUD FREDERIC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BONNAUD FREDERIC

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 43320 LE VERNETSiègeFermé

    441 122 033 00034 · ouvert le 01 février 2006 · NAF 0161Z

  • 43800 ROSIERESFermé

    441 122 033 00018 · ouvert le 04 avril 2002 · NAF 014A

  • 43320 LE VERNETFermé

    441 122 033 00026 · ouvert le 15 septembre 2002 · NAF 0141Z

Documents juridiques de BONNAUD FREDERIC

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BONNAUD FREDERIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BONNAUD FREDERIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BONNAUD FREDERIC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BONNAUD FREDERIC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 avril 2012. Clôturée le 27 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 septembre 2013 · publié le 10 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 02 novembre 2012 · publié le 29 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 17 octobre 2012 · publié le 11 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 27 avril 2012 · publié le 05 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 mars 2012 désignant liquidateur Me Petavy Raphael 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de BONNAUD FREDERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BONNAUD FREDERIC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 septembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 novembre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 avril 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 mars 2012 désignant liquidateur Me Petavy Raphael 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 17 octobre 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 04 avril 2002

Questions fréquentes sur BONNAUD FREDERIC

Quel est le numéro SIREN de BONNAUD FREDERIC ?

Le numéro SIREN de BONNAUD FREDERIC est 441 122 033. Le SIRET de son siège social est 441 122 033 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58441122033.

Où se situe le siège social de BONNAUD FREDERIC ?

Le siège social de BONNAUD FREDERIC est situé Le Bourg, 43320 Le Vernet.

BONNAUD FREDERIC est-elle toujours en activité ?

Oui, BONNAUD FREDERIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BONNAUD FREDERIC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BONNAUD FREDERIC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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